| | Nouveau RESCRIT TVA 5,5% et CI |    |
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| Auteur | Message |
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casimir54
Souvent présent
Inscrit le : 06 Fév 2008
Messages : 283
N° département/Département : NANCY LORRAINE 54
 |  Sujet: Nouveau RESCRIT TVA 5,5% et CI  Mer 27 Fév - 23:44 | |
| Bonsoir,
Je viens d'avoir une info d'un installateur basé sur la region parisienne.
Apparement (bien sur j'attends que quelqu'un trouve le lien de ce rescrit) hier ou aujourd hui, changement du taux de TVA reduit et CI
Alors, pour une installation jusqu'a 3kwc plus de contrainte pour obtenir TVA à 5,5% meme pour une habitation de - de 2 ans.
de 3 kwc à 32 kwc(pas sure du chiffre), on reste en TVA 5,5% mais plus de CI (ventilation???, a voir)
Surement des bonnes news. |
|  | | lozacks
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N° département/Département : Aquitaine
| | Sujet: Re: Nouveau RESCRIT TVA 5,5% et CI Jeu 28 Fév - 8:11 | |
| consulte un autre installateur, il ne semble pas sérieux.
"un jeune commercial fougueux d'une enseigne..........."
TVA 5,5% pour maison supérieur à 2 ans et installations inférieur à 3KWc.
Au dessus l'administration considère que tu deviens "une entreprise" de production, donc 19,6%.
Crédit d'impôt :
Par défaut accordé pour installations inférieures à 3 KWc
Au dessus, Il faut que la production soit inférieure à la moitié de la consommation global.
De toute manière pour 3 KWC, le plafond des 16000 € de matériel est ateind.
Sauf si rescrit paru, mais pas au courant via les institutionnels du métier.
Demande de le voir ce rescrit. |
| | | | casimir54
Souvent présent
Inscrit le : 06 Fév 2008
Messages : 283
N° département/Département : NANCY LORRAINE 54
| | Sujet: Re: Nouveau RESCRIT TVA 5,5% et CI Jeu 28 Fév - 9:09 | |
| | lozacks a écrit: | consulte un autre installateur, il ne semble pas sérieux.
"un jeune commercial fougueux d'une enseigne..........."
TVA 5,5% pour maison supérieur à 2 ans et installations inférieur à 3KWc.
Au dessus l'administration considère que tu deviens "une entreprise" de production, donc 19,6%.
Crédit d'impôt :
Par défaut accordé pour installations inférieures à 3 KWc
Au dessus, Il faut que la production soit inférieure à la moitié de la consommation global.
De toute manière pour 3 KWC, le plafond des 16000 € de matériel est ateind.
Sauf si rescrit paru, mais pas au courant via les institutionnels du métier.
Demande de le voir ce rescrit. |
Concernant la production superieur à une installation de 3kwc il me semble que c'est:
extrait du BOI :"En l'absence de telles indications ou lorsque la capacité globale de production des équipements concernés excède 3 kWc (puissance-crête), le contribuable devra établir, par tous moyens, que la consommation électrique de l'habitation principale ainsi équipée est supérieure à la moitié de la capacité de production des équipements précités."
Donc si tu consommes 3000kwh par an alors ton installation ne doit pas depasser les 5999kwh de production (donc environ 6kwc dans ma region).
On à bien 1/2 de 5999kwh est bien inferieur à 3000kwh. |
| | | | lozacks
Habitué
Age : 33
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Messages : 75
N° département/Département : Aquitaine
| | Sujet: Re: Nouveau RESCRIT TVA 5,5% et CI Jeu 28 Fév - 10:22 | |
| C'est bien ce que j'écrit.
En résumé :
Pour le crédit d'impot, pas de problème pour un particulier en général
Pour la TVA 5,5%, inférieur à 3 kWC et sup à 2 ans.
On attend TVA 5,5 pour le neuf lorsque installation énergies renouvelables.
Pour l'instant c'est pas fait m^me si c'est idiot de mettre des grilles pain dans une maison neuve pendant 2 ans pour après mettre une installation type PAC ou autre. |
| | | | casimir54
Souvent présent
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Messages : 283
N° département/Département : NANCY LORRAINE 54
| | Sujet: Re: Nouveau RESCRIT TVA 5,5% et CI Jeu 28 Fév - 10:32 | |
| | lozacks a écrit: | C'est bien ce que j'écrit.
En résumé :
Pour le crédit d'impot, pas de problème pour un particulier en général
Pour la TVA 5,5%, inférieur à 3 kWC et sup à 2 ans.
On attend TVA 5,5 pour le neuf lorsque installation énergies renouvelables.
Pour l'instant c'est pas fait m^me si c'est idiot de mettre des grilles pain dans une maison neuve pendant 2 ans pour après mettre une installation type PAC ou autre. |
Ta phrase je ne la comprends pas comme ca, je suis un peu perdu:
tu ecrits:
"Au dessus, Il faut que la production soit inférieure à la moitié de la consommation global."
"
Faut plutot dire:
"Au dessus, Il faut que la production soit inférieure au double de la consommation global."
Parceque si tu produits 5999kwh alors cette production doit etre inferieur au double ce que tu consommes soit 2*3000kwh.
Ben moi je le comprends comme ca dans le BOI mais je me trompes peut etre |
| | | | | Nouveau RESCRIT TVA 5,5% et CI | |
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