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TVA 5,5% ou pas???

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AuteurMessage
casimir54
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Inscrit le : 06 Fév 2008
Messages : 284
N° département/Département : NANCY LORRAINE 54

MessageSujet: TVA 5,5% ou pas???   Mar 18 Mar - 20:38

Ma question est la suiante:

Je fais installer un 3kwc en juin 2008 en TVA 5,5%.

En juin 2009 je souhaite augmenter ma puissance de 1,5kwc, a combien s'elevera la TVA si:

1-Rajout de 1,5kwc aux panneaux existant sans changer d'onduleur sans grosse modif du contrat EDF

2-Rajout de 1,5kwc avec un nouveau onduleur et autre contrat EDF

J'ai posé la question au service des impots, elle n'avait pas de reponse, elle m'a demandé d'envoyer en AR un rescrit.
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sebastien
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Age : 35
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N° département/Département : 64/Pyrénées Atlantiques

MessageSujet: Re: TVA 5,5% ou pas???   Mar 18 Mar - 21:38

il faudra appeler les impots à ce moment là, on ne peut présupposer de l'évolution en la matière (qui est vraiment très aléatoire).
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casimir54
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Inscrit le : 06 Fév 2008
Messages : 284
N° département/Département : NANCY LORRAINE 54

MessageSujet: Re: TVA 5,5% ou pas???   Mar 18 Mar - 22:17

sebastien a écrit:
il faudra appeler les impots à ce moment là, on ne peut présupposer de l'évolution en la matière (qui est vraiment très aléatoire).


Justement les impots ne savent pas, c'est pour ca qu'elle ma demandé d'envoyer en AR ma demande pour qu'il fasse un rescrit.
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theuerb
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Inscrit le : 07 Mar 2008
Messages : 189

MessageSujet: Re: TVA 5,5% ou pas???   Mar 18 Mar - 22:33

Citation:

Justement les impots ne savent pas


ca c'est un grand classique !


De toutes facons , normalement , ce n'est pas toi qui doit se poser cette question , c'est a ton installateur !
C'est lui qui decide d'appliquer la TVA a 5.5 ou 19.6 en fonction des elements dont il dispose !

Et comme les installateurs de solaire thermique ont eu des problemes ces derniers mois , il est probable qu'il sera prudent dans ton cas !

Effectivement , solution radicale : interroger le fisc par courrier : ils sont obligés de repondre !

tient nous au courant ! Ta question est tres interressante !
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superplombier
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MessageSujet: Re: TVA 5,5% ou pas???   Mer 19 Mar - 22:46

quels problemes les installateurs thermique ont ils eu ??
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theuerb
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Inscrit le : 07 Mar 2008
Messages : 189

MessageSujet: Re: TVA 5,5% ou pas???   Jeu 20 Mar - 10:22

Citation:
quels problemes les installateurs thermique ont ils eu ??


Il y a quelques temps , mon plombier installateur de chauffe eau solaire c'est vu inspecté toutes ses facturations a 5.5% et contesté quelques unes
Dans ces cas la , le redressement de 5.5% a 19.6% est assumé par l'installateur .( ca peut faire mal ! )

Exemple dans le cas de la creation d'une salle de bain suplementaire dans un logement de plus de 2 ans , c'est la TVA a 19.6 qui s'applique . Si c'est la refection d'une salle de bain existante , c'est 5.5 !
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superplombier
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Age : 48
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Messages : 337
N° département/Département : vallee du rhone 07 26 38 42 69

MessageSujet: Re: TVA 5,5% ou pas???   Jeu 20 Mar - 20:30

ce n'est donc pas une histoire de tva solaire mais une histoire de tva tout simplement
à 5.5 les textes sont assez compliqués
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nico




Inscrit le : 24 Fév 2008
Messages : 21
N° département/Département : 31

MessageSujet: Re: TVA 5,5% ou pas???   Jeu 10 Avr - 0:24

Salut!!

Je pense que l'ADEME sera capable de te repondre.

Fais nous connaitre la rép.

bonne chance!!
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TVA 5,5% ou pas???

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