Loi de finance 2009

Il semblerait que le credit d'impots est renouvelé.
Je lis :
"Situation actuelle
Depuis l’imposition des revenus de l’année 2005, le crédit d’impôt pour dépenses
d’équipement de l’habitation principale prévu à l’article 200 quater du code général des
impôts est recentré sur le développement durable et les économies d'énergie.
Il s’applique aux dépenses d’équipements, matériaux et appareils les plus performants
payées ou réalisées entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2009, dans la limite d’un
plafond pluriannuel de 8 000 euros pour une personne seule et de 16 000 euros pour un
couple.
Le taux du crédit d’impôt est fixé à :
- 15 % pour les dépenses d’acquisition de chaudières à basse température ;
- 25 % pour les dépenses d’acquisition d’équipements de récupération et de traitement
des eaux pluviales et d’équipements de raccordement à un réseau de chaleur, lorsque ce
dernier est alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou par une
installation de cogénération ;
- 25 % pour les dépenses d’acquisition de chaudières à condensation, de matériaux
d’isolation thermique et d’appareils de régulation de chauffage. Ce taux est toutefois
porté à 40 %, lorsque ces dépenses sont réalisées au plus tard le 31 décembre de la
deuxième année suivant celle de l’acquisition du logement si ce logement a été achevé
avant le 1er janvier 1977 ;
- 50 % pour les dépenses d’acquisition d’équipements de chauffage ou de production
d’énergie utilisant une énergie renouvelable et de pompes à chaleur.
Il s’agit d’un dispositif bénéficiant à un grand nombre de ménages, qui représente un
effort budgétaire très important. Ainsi, à raison des dépenses effectuées en 2007, plus de
1,25 million de foyers a bénéficié de cet avantage fiscal, pour un coût budgétaire en
2008 de l’ordre de deux milliards d’euros.
Situation nouvelle
Ce dispositif, qui s’applique jusqu’au 31 décembre 2009, serait prorogé jusqu’au 31
décembre 2012. Le plafond des dépenses éligibles, de 8 000 euros ou 16 000 euros
selon la composition du foyer fiscal, serait maintenu et, désormais, apprécié sur cinq
années consécutives.
PLF 2009 – DISPOSITIONS FISCALES Page 2 sur 3
Afin d’inciter les contribuables à acquérir les équipements les plus performants en
matière d’économie d’énergie et à réaliser des travaux d’isolation thermique, la liste des
dépenses éligibles serait d’une part recentrée sur certains équipements et, d’autre part,
étendue à certaines dépenses non prises en compte aujourd’hui.
Recentrage du crédit d’impôt :
- les chaudières à basse température ainsi que les pompes à chaleur air-air ne seraient
plus éligibles ;
- le taux applicable aux appareils de chauffage au bois et aux pompes à chaleur (50 %)
serait réduit à 40 % pour les dépenses payées en 2009, puis à 25 % pour celles payées à
compter de 2010 (le taux serait toutefois maintenu à 40 % pour les dépenses concernant
des logements achevés avant le 1er janvier 1977 et effectuées au plus tard le 31
décembre de la deuxième année suivant celle de leur acquisition).
Extension du crédit d’impôt :
- le champ d’application de l’avantage fiscal serait étendu aux frais de main-d’oeuvre
pour les travaux d’isolation thermique des parois opaques (au taux de 25 %, ou de 40 %
pour les dépenses concernant des logements achevés avant le 1er janvier 1977 et
effectuées au plus tard le 31 décembre de la deuxième année suivant celle de leur
acquisition) ;
- pour permettre aux ménages de connaître les caractéristiques thermiques réelles de
leur logement, le crédit d’impôt serait également étendu, au taux de 50 %, aux frais
engagés, hors les cas où la réglementation le rend obligatoire, au titre d’un diagnostic de... etc...

Je lis que c'est reconduit pour le photovoltaique.
sunny