Subventions à déclarer ou pas ?

Habitué Inscrit le : 30 Jan 2008 Messages : 35

Bonjour,

je reviens sur le sujet des subventions : Si celles ci dépassent le coût en main d'oeuvre exemple : coût totale installaltion 17 000 €ttc dont main d'oeuvre 1600 € . Totale subvention 2500 € a affecter sur la main d'oeuvre. Donc reste 900 € à déduire sur le matériel.

Question pour le crédit d'impôt de 50 % sur le matériel soit 15 400 (17 000 - 1600 ) : 2 = 7 700 € de crédit d'impôt ou 6800 € si je dois tenir compte de ces - 900 € . Certains me disent comme c'est une subvention pas de déclaration votre avis SVP

Il faut deduire tes aides avant d'appliquer le CI

Materiel 17000-1600=15400€
MO 1600-2500=-900€ (bonus à deduire sur le materiel)
Materiel à declarer pour CI:
15400-900=14500€

CI: 50% de 14500€ soit 7250€

Z'êtes bien sûrs ?
La subvention sur la main d'oeuvre ne serait pas plafonnée à concurrence du montant réel de celle-ci ? soit 1600 € dans ce cas ?

Habitué Inscrit le : 30 Jan 2008 Messages : 35

OK : pour les impôts ont envoi une copie de la facture, mais quoi pour les subs éventuelles ?[/quote]

De toute facon pour les subventions, c'est en fonction d'un dossier que tu dois ouvrir, completer, joindre des documents comme la facture acquité,etc... et apres ca il y a une 2nd commission pour te virer les sous.

Bonjour,

La subvention du Conseil Régional Rhône-Alpes, plafonnée à 1440€ si intégration, est une bonification à la production.
Elle n'est pas à déduire du calcul de la base du crédit d'impôt (info AGEDEN Grenoble + région R.A.).

La subvention du Conseil Général Isère, maximum 1000€, est une aide en priorité sur le coût de la main d'oeuvre.

Considérant que la main d'oeuvre d'une installation est > 1000€ TTC, la subvention du département viendra s'imputer sur celle-ci et le client pourra donc bénéficier d'un c.i. "normal" puisque je le rappelle la subvention de la région ne vient pas en déduction.

Attention. Ces infos concernent l'Isère et Rhône-Alpes.
Je ne sais pas ce qu'il en est ailleurs...

Attention vérifiez auprés de votre centre d'impots car les textes sont clair 'aprés déduction des aides', J'ai posé la question au impots

Bienvenu au club des non subventionnés Titi, nous non plus nous n'avons droit à rien en Vendée et a forcieri en Pays de la Loire, juste -20% sur le matos en passant par des centrales d'achats qui sont hors de prix et qui ne connaissent rien au solaire....Mais ça ne fait rien grâce a quelques installateurs sérieux et très pro ont peut quand même réaliser de belles installations, on mettra juste un peu plus de temps à les rembourser..

Titi, les textes sont clairs effectivement :
On doit deduire les aides aux investissements (matériels uniquement) mais non l'aide au fonctionnement ni la bonif du tarif d'achat.
Rien a rajouter.

Vu sur internet:
Depuis le 1^er janvier 2006, certaines
régions plus fûtées que d’autres font porter leur aide
uniquement sur la main d’oeuvre. Dans ce cas, il n’y a
plus lieu de déduire les aides régionales du montant de la
facture pour le calcul du crédit d’impôts. Renseignez-vous
dans votre Point Info Energie.

www.ideesmaison.com/Les-credits-dimpots-relatifs-a.html

C'est le cas de la région PACA qui dit clairement main d'oeuvre, avec son Chèque énergie pour les installations photovoltaïques, l’aide financière est actuellement de :
- 1500 € pour les puissances comprises entre 1 et 2 kWc,
- 3000 € pour les installations supérieures ou égales à 2 kWc.
, qui en plus évite au contribuable de faire l'avance, le chèque est vraiement un moyen de payement La demande de chèque énergies renouvelables doit être déposée par le particulier auprès des services de la région PACA avant la réalisation des travaux

A compter du 1er août 2008, cette aide s'élèvera à un montant de 1000€ quelle que soit la puissance de l'installation photovoltaïque et imputable sur le coût de la main d'oeuvre.
La baissse est de 2000 € pour une installation de 3 Kwc, les contribuales de PACA doivent faire vite !

En ce qui concerne la région PACA, voici ce qui est écrit sur le document accompagnant le chèque de subvention :

" le chèque énergies renouvelables est exclusivement réservé pour régler une prestation de fourniture et de pose d'équipements valorisant les sources d'énergie renouvelables spécifiques, éligibles à l'aide régionale."

Donc ne concerne pas exclusivement la main d'oeuvre !

On en a parlé là le dernier post

Donc si MO<subvention, le reste passe sur le matériel (mais peut-être proratisé !), et donc le CI ne porte que sur ce qui n'est pas aidé.