pilous
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 |  Sujet: demande d infos sur declaration d impots  Lun 2 Juin - 17:03 | |
| bonjour
j ai posé des panneaux potovoltaiques fin d annee derniere
Merci de me dire comment declarer aux impots cette installation ??
y a t il un justificatif a envoyer ??
merci reponse |
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mimichris
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Messages : 1408
| | Sujet: Re: demande d infos sur declaration d impots Lun 2 Juin - 17:26 | |
| | pilous a écrit: | bonjour
j ai posé des panneaux potovoltaiques fin d annee derniere
Merci de me dire comment declarer aux impots cette installation ??
y a t il un justificatif a envoyer ??
merci reponse |
C'est a toi de chercher les infos sur le site de Legifrance.gouv, car aux Impots, en tout cas, chez moi, ils ont ordre de ne pas aider les gens, donc il te faut faire des photocopies de toutes tes factures, d'allez chercher les infos de tout leur porter puis de recuperer les factures originales apres qu'ils les aient vises.
Voici le calcul que j'ai trouve et qui a ete accepte par mon
centre d'impots :
Si la subvention versée dans le but de financer les travaux
d'installation excède le montant des dépenses engagées à ce titre, l'excédent
viendra alors minorer la base du crédit d'impôt, selon le prorata et les
modalités mentionnées au n° 39. du BOI [url=http://photovoltaique.pureforum.net/javascript:MM_AfficherDocument('C02BOIPUB1033','1','BOI5B-26-05')]5
B-26-05[/url]. Ainsi, dans l'exemple ci-dessus, si le montant de la subvention
s'élevait à 3 000 euros, la base du crédit d'impôt devrait être diminuée de la
fraction de l'excédent se rapportant au prix de l'équipement éligible.
39.Dépenses réalisées à l'aide de
primes ou de subventions. Seules ouvrent droit au crédit d'impôt les
dépenses effectivement supportées par le contribuable. Elles s'entendent donc,
lorsqu'il y a lieu, sous déduction des primes ou aides accordées aux
contribuables pour la réalisation de travaux au titre de l'acquisition et de
l'installation d'équipements, matériaux ou appareils éligibles.
Lorsque la prime ou la subvention ne couvre pas l'intégralité du
montant des travaux, seul est admis au bénéfice du crédit d'impôt le montant
toutes taxes comprises des dépenses d'acquisition des équipements, matériaux ou
appareils diminué du montant de la prime ou subvention se rapportant à ceux-ci.
Cette dernière est déterminée au prorata du prix d'acquisition hors taxes de
l'équipement, matériau ou appareil par rapport au montant hors taxes total de
la facture établie par l'entreprise.
Exemple : un contribuable marié perçoit une
subvention de 3 000 € pour la réalisation de travaux dans un immeuble achevé
depuis plus de deux ans pour un montant total de 5 275 € TTC (5 000 € HT) dont
2 637,5 € TTC (2 500 € HT) au titre de l'acquisition d'une chaudière à condensation.
La base du crédit d'impôt dont bénéficie le contribuable est égale à la
différence entre le prix d'acquisition TTC de la chaudière et la quote-part de
la subvention correspondant à cet équipement. Base du crédit d'impôt à
retenir : 1 137,5 €, soit 2 637,5 € - (3 000 € x 2 500/5 000). |
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