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alcorack
Habitué
Inscrit le : 23 Aoû 2007
Messages : 30
N° département/Département : Gard - 30
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sebastien
Souvent présent
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Messages : 718
N° département/Département : Gironde
|  Sujet: Re: taxe fonciere  Mer 17 Oct - 9:07 | |
| pour une entreprise (agri, industriel...), oui.
Pour le particulier, ca va plutot etre l'inverse (la valeur de la maison va augmenter, comme quand vous mettez une geothermie ou autre).
Je n'ai pas de retour pour un particulier, mais pour l'ex d'une géothermie, on a vue des cas en gironde, d'une augmentation de 20% de la valeur locative du bien (c'est un cas extreme). |
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mimichris
Souvent présent
Inscrit le : 19 Juil 2007
Messages : 1319
| | Sujet: Re: taxe fonciere Mer 17 Oct - 10:07 | |
| | sebastien a écrit: | pour une entreprise (agri, industriel...), oui.
Pour le particulier, ca va plutot etre l'inverse (la valeur de la maison va augmenter, comme quand vous mettez une geothermie ou autre).
Je n'ai pas de retour pour un particulier, mais pour l'ex d'une géothermie, on a vue des cas en gironde, d'une augmentation de 20% de la valeur locative du bien (c'est un cas extreme). |
Première nouvelle, jamais entendu parler, as-tu l'article du code des impots stipulant cette augmentation pour un particulier ? |
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sebastien
Souvent présent
Age : 35
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N° département/Département : Gironde
| | Sujet: Re: taxe fonciere Mer 17 Oct - 11:20 | |
| les taxes (foncières ou habitation) sont calculées sur la base de la valeur locative (je n'ai pas le texte de loi en tete).
La valeur locative est calculé en fonction du bien (piscine, nombre fenetres, système chauffage quand c'est déclaré et pour le credit d'impot, c'est déclaré...).
La valeur locative d'un bien augmente en fonction de ces critères.
Ce retour sur expérience ne vient pas de mon fait, mais d'une réunion avec saunier duval et Electra (2 fabriquatst de géothermie, pac) qui lors de la réunion nous ont donnés des exemples précis (avec noms de clients, adresse...) d'augmentation de TF et TH.
Idem avec un Cesi ou autre. |
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trebosc
Souvent présent
Inscrit le : 23 Juil 2007
Messages : 1143
N° département/Département : 31 - Midi-Pyrénées
| | Sujet: Re: taxe fonciere Mer 17 Oct - 13:44 | |
| Le problème, c'est de savoir pourquoi et comment une taxe foncière augemente ....
Si vous prenez votre feuille d'imposition, vous verrez que plusieurs choses rendre en compte : valeur locative et % de taxe.
Pour le % de taxe, c'est les élus qui décident de combien iols vont pouvoir nous entuber .. euh nous augmenter.
Pour la valeur locative, ... aucun chiffre.
Qu'est ce qui est pris en compte, de combien cela augmente par an et pourquoi ?
J'ai fait une jolie lettre à ma perception et j'ai eu un réponse vaseuse sur les choses qui rendre en compte et pourquoi ma valeur locative était de xx Euros et surtout pourquoi elle avait augmenté de 3% (valeur des loyers de la zone, ... blabla bla).
J'ai récemment eu un ami qui a voulu savoir combien lui couterait sa piscine et je défis d'ailleurs quiconque de le trouver 
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Dernière édition par le Mer 17 Oct - 13:57, édité 1 fois |
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mimichris
Souvent présent
Inscrit le : 19 Juil 2007
Messages : 1319
| | Sujet: Re: taxe fonciere Mer 17 Oct - 13:44 | |
| Ce que je peux dire, c'est qu'il n'y a aucune relation entre les impots qui attribuent des credits d'impots (declare sur la declaration des impots sur le revenu) et les impots fonciers et taxes d'habitation, ces derniers sont calcules par le cadastre et la Mairie, ca au moins j'en suis sur car mon epouse travaille a la Tresorerie.
Quand j'ai construit un garage de moins de 20m², du fait que j'ai fait une declaration de travaux qui augmentait la surface du bien, j'ai eu effectivement une petite augmentation (15€) et c'était prévu des le depart sur mon dossier, dans les deux cas CESI et PV, rien n'a ete declare dans ce sens dans mon dossier de demande de travaux. Donc en principe, je n'aurai pas de supplement. |
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mimichris
Souvent présent
Inscrit le : 19 Juil 2007
Messages : 1319
| | Sujet: Re: taxe fonciere Mer 17 Oct - 13:49 | |
| | trebosc a écrit: |
..............Je défis d'aillerus quiconque de savoir combien de taxe foncière est rajouté pour la construction d'une piscine !!! |
C'est comme j'ai dit precedement, c'est au moment de la declaration de travaux, c'est la Mairie qui a des baremes en fonction de la surface et du style de batiment, qui ajoute un pourcentage (ou une somme ?), comme je l'ai dit pour mon garage, j'ai eu un papier de la Mairie me rajoutant 15€ de taxe fonciere. Donc si la piscine est declaree, il y a augmentation du foncier, c'est ce qui est arrive a un voisin avec sa piscine. |
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trebosc
Souvent présent
Inscrit le : 23 Juil 2007
Messages : 1143
N° département/Département : 31 - Midi-Pyrénées
| | Sujet: Re: taxe fonciere Mer 17 Oct - 13:58 | |
| | mimichris a écrit: | | j'ai eu un papier de la Mairie me rajoutant 15€ de taxe fonciere. Donc si la piscine est declaree, il y a augmentation du foncier, c'est ce qui est arrive a un voisin avec sa piscine. |
Intéressant à savoir parce qu'à ma Mairie ils ne savent pas faire et quand je chercher sur les forums, je ne trouve pas l'infos.
Ce serait possible d'avoir en mp le papier pour que je puisse le montrer à ma Mairie ?
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mimichris
Souvent présent
Inscrit le : 19 Juil 2007
Messages : 1319
| | Sujet: Re: taxe fonciere Mer 17 Oct - 14:42 | |
| | trebosc a écrit: | | mimichris a écrit: | | j'ai eu un papier de la Mairie me rajoutant 15€ de taxe fonciere. Donc si la piscine est declaree, il y a augmentation du foncier, c'est ce qui est arrive a un voisin avec sa piscine. |
Intéressant à savoir parce qu'à ma Mairie ils ne savent pas faire et quand je chercher sur les forums, je ne trouve pas l'infos.
Ce serait possible d'avoir en mp le papier pour que je puisse le montrer à ma Mairie ? |
Bon, comme il y a plusieurs papiers ca complique, explication :
Apres depot du dossier de demande de travaux pour moins de 20m², le cadastre est passe chez moi, il a mesure et a trouve 3m² de plus, bon OK c'est moi qui....
J'ai recu des impots un courrier comme quoi et en vertu de l'article 1406-I du code des impots qu'il faut faire une declaration qui affectent "les batiments, constructions nouvelles, additions de construction, demolitions etc"...Nous avons fait la declaration et la somme a payer a ete de 15€. Ca n'a meme pas paye les papiers et le travail occasionne.
Donc nul part il est dit que tout ce qui est pose sur un toit fait parti d'une construction nouvelle ou une addition de batiment. Donc je ne vois pas pourquoi on paierait plus de foncier.
Je verrais cela l'annee prochaine. A par le cadastre, la Mairie, ou moi, je ne vois pas qui pourrait declarer ca. |
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pv11200
Inscrit le : 22 Déc 2007
Messages : 13
N° département/Département : 11200
| | Sujet: Re: taxe fonciere Jeu 3 Jan - 17:40 | |
| Demandez simplement aux impôts, service de la taxe foncière et vous aurez une réponse, mais toujours vague, les précisions ils ne connaisent pas, vous êtes toujours le cas qui ne correspond pas (à ce qui est écrit dans le texte de loi) mais vous aurez un doute en plus.
ha |
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lr83
Souvent présent
Inscrit le : 30 Déc 2007
Messages : 620
N° département/Département : 83
| | Sujet: Re: taxe fonciere Jeu 3 Jan - 19:37 | |
| Le document date de juin 2002 alors si c'est comme la TVA, cela a dû changer 50 fois depuis  |
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