Factures pour le credit d'impots

Bonjour,

Lors d'un RDV pour un devis, le commercial m'a averti que pour avoir le crédit d'impôts l'année prochaine (en 2009, ie sur les impôts 2008) il faut que la facture de raccordement réseau (EDF-ENR) soit datée de cette année (ie 2008).

Quand j'étais allé voir les impôts il y a 2 mois il m'a été dit qu'il fallait la facture détaillée au niveau du matériel pour qu'il puissent vérifier le montant de matériel et donc calculer le montant du crédit d'impôts.

Est-ce que quelqu'un, de par son expérience cette année, peut contredire l'un de ces deux ?

Merci d'avance,

Denis.

Les deux affirmations sont vraies:
1) pour les installations réalisées et payés avant le 31 décembre 2008 le crédit d'impot sera versé en Octobre 2009
2) Il faut une facture détaillé où le matériel est séparé de la main d'oeuvre pour vérification du crédit d'impot.
Les impots vérifient s'il n'y a pas eu d'aide de la région et du département.
Car le crédit d'impot c'est sur 50% du matériel plafonné à 16000 € moins les aides de la région et du département.
Les seuls a bénéficier du crédit d'impot intégral (8000 pour un couple + 200€ par personnes a charge) sont ceux qui n'ont pas eu d'aides par ailleur car le coût du materiel est entre 15 000 et 17000 €.
Exemple : Coût ttc 22000 € dont matériel 16000€
aide région 5000 €
aide département 1000 €
Total des aides 6000€ sont a déduire du coût matériel
16000-6000= 10000
Pour le crédit d'impot = 10000 / 2 = 5000 €,
le crédit d'impot sera donc de 5000 €
Et sous réserve que vous n'ayez pas utilisé tout ou partie de votre crédit d'impot entre 2005 et 2009, vérifiez avec votre feuille d'imposition auprés de la trésorerie dont vous dépendez

Habitué Inscrit le : 30 Jan 2008 Messages : 35

Mais non. Le crédit d'impôt n'a rien à voir avec les aides Région département, mairie sauf si celles ci dépassent avec le crédit d'impôt le coût de l'opération.

Pour avoir ce crédit vous devez lors de votre déclaration fournir la facture de votre instalaltion détaillée, votre crédit d'impôt portant uniquement sur le matériel. Donc pas besoin de la facture de raccordement (attention celle ci ne doit pas être comptabilisé pour votre crédit d'impôt).

Habitué Inscrit le : 30 Jan 2008 Messages : 35

A voir :

http://photovoltaique.pureforum.net/subvention-credit-d-impots-aide-regionale-f11/subventions-a-declarer-ou-pas-t719.htm

Votre propos n'est valable que si l'aide mentionne explicitement que c'est pour la main d'oeuvre autrement c'est sur il faut la déduire.
J'ai demandé dernièrement au contrôleur des impôts :

En ce qui concerne la région PACA le chèque énergies renouvelables est exclusivement réservé pour régler une prestation de fourniture et de pose d'équipements valorisant les sources d'énergie renouvelables spécifiques, éligibles à l'aide régionale.

Par conséquent, selon le montant de l'installation, le particulier peut avoir son crédit d'impot calculé sur les 16000 euros TTC de matériel puisque le chèque région sera déduit du montant total TTC de l'installation pose comprise.