Forum panneaux photovoltaiques

bonjour

je voudrais savoir si je peux en tant que particulier benificier d'un credit d'impots ou subventions si je pose mon materiel (systeme photovoltaique) moi meme

Et non...

Bonjour,
J'aimerai savoir comment est calculé exactement le montant du crédit d'impôt car chaque installateur me raconte autre chose :
Est ce 50% de ( montant TTC du MATERIEL - Subvention REGIONALE)

ou

50% du montant TTC du matériel ( sans tenir compte d ela subvention regionale)

Merci d'avance à vous

Voici ce que dit le site de HESPUL :

Les aides à l’installation ne sont plus à déduire de la base du crédit d’impôt.

Dans le passé, la base du crédit d’impôt était jusque là calculée après avoir déduit, des dépenses totales engagées, les subventions versées pour la réalisation de travaux d’installation. La Direction Générale des Impôts DGI nous informe que ce calcul avait été reconsidéré, et que « les primes ou subventions versées exclusivement dans le but de financer l’installation d’équipements, matériaux ou appareils éligibles et non l’acquisition de ceux-ci » ne viendraient plus minorer la base de l’avantage fiscal. Cependant, la subvention accordée ne doit pas être supérieure aux dépenses engagées par le contribuable pour financer les travaux d’installation. Dans l’hypothèse où celle-ci est supérieure aux dépenses, l’excédent viendrait alors minorer la base du crédit d’impôt.

Cette décision est reprise dans l’instruction administrative du 11 juillet 2007, publiée au bulletin officiel des impôts (BOI) sous la référence 5 B-17-07, et peut être consultée sur le portail fiscal : www.impots.gouv.fr

merci Mitsy84,

Encore une question sur le mode de calcul par raport au nombre d'enfant:
une fois on me dit 16000€ + 400€ pour un enfant + 500€ pour le 2eme

et une autre fois on me dit 16000€ et 400€ par enfant supplémentaire

Quelle est la bonne formule?

j'ai le meme probleme ,un m'annonce 8600 €couple et 3 enfants un autre me dit 8750 ,ca augmenterait au 3 eme enfants

qui croire ?

voici ce que dit le site impot.gouv :

http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/particuliers.impot?paf_dm=popup&paf_gm=content&pageId=part_logement&espId=1&typePage=cpr02&paf_gear_id=500018&docOid=documentstandard_2571&temNvlPopUp=true

c'est bien 400 Euros par personne à charge .

Bonjour,
Je me suis moi-même posé la question pour ma déclaration de cette année.
Je viens de poser la question par mail aux impots et ils me disent que c'est vrai à condition que la subvention accordée le soit pour la main d'oeuvre. Si elle est pour le matériel, il faut la déduire du montant du matériel pour calculer la base du crédit d'impot.

Or dans mon cas la subvention PACA de 3000 euros est assez vague "pour régler une prestation de fourniture et de pose d'équipements valorisant les sources d'énergies renouvelables spécifiques, éligibles à l'aide régionale.

Je ne sais que penser ?

Voici ci-dessous leur mail :
Bonjour Madame / Monsieur

Madame, Monsieur,

En réponse à votre courriel, je vous précise que les dépenses réalisées
pour l'acquisition d'un système de fourniture d'électricité utilisant,
pour l'habitation principale, une source d'énergie renouvelable,
notamment solaire (photovoltaïque), respectant les normes EN 61215 ou NF EN
61646 , sont éligibles au crédit d'impôt au taux de 50%, quelle que soit
l'ancienneté du logement, dans la limite d'un plafond pluriannuel de 8 000
€ pour une personne célibataire, 16 000 € pour un couple marié ou pacsé
soumis à une imposition commune (majoré de 400 € par enfant à charge).
L'équipement doit être fourni et installé par l'entreprise. Le coût de la
main d'oeuvre est exclu de la base du crédit d'impôt ainsi que les
matériaux qui ne s'intègrent pas dans l'équipement ou l'appareil.
De plus, le montant des dépenses éligibles à l'avantage fiscal n'est pas
compris dans la base du crédit d'impôt dès lors qu'elles sont couvertes par
des primes ou des subventions, et que ces dernières ne sont pas versées
dans le but de financer la production d'énergie renouvelable en vue de sa
revente.

Ainsi le montant toutes taxes comprises des dépenses d'acqusition des
équipements est dimunué du montant de la prime ou subvention.
Par ailleurs, les primes ou subventions versées exclusivement dans le but
de financer les seuls travaux d'installation d'équipements, matériaux et
appareils éligibles et non l'acquisition de ceux-ci ne viennent pas minorer
la base de cet avantage fiscal, dans la limite de la dépense engagée à ce
titre par le contribuable.
Dans l'hypothèse où la subvention versée est supérieure aux dépenses
engagées au titre de l'installation des équipements, la base du crédit
d'impôt est alors diminuée de la fraction de l'excédent se rapportant au
prix de l'équipement éligible

Au regard de ces éléments, au cas particulier, dans la mesure où vous ne
précisez pas à quelle partie de la facture la prime se rapporte, deux
situations possibles, en considérant qu'il n'y a pas d'autres dépenses non
éligibles en dehors de la main d'oeuvre:

- soit la prime concerne les seuls travaux d'installation à hauteur de 3
000 €, le calcul est le suivant:
Pour une facture de 20 006 € TTC dont 2 171,19 € de main d'oeuvre (exclue
de la base du crédit d'impôt)et 3 000 € de subvention:
3 000 € - 2 171,19 = 828,81 €
Base du crédit d'impôt:
17 834,81 € - 828,81 € = 17 006 €

- soit la prime à hauteur de 3 000 € concerne uniquement le système de
fourniture d'électricité:
Base du crédit d'impôt
17 834,81€ - 3 000 € = 14 834,81 €.

J’espère que ces précisions répondent à votre demande.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’assurance de ma considération
distinguée.

Christine B,
Inspectrice

Et bien, le centre des impots semble avoir bon, à peu près Laughing

: "en considérant qu'il n'y a pas d'autres dépenses non éligibles en dehors de la main d'oeuvre" et si t'en as ??? Leur réponse est incomplète mais elle a le mérite d'être juste !

En gros, l'aide paca est sur la MO (main d'oeuvre). Si t'as droit à 3000€ et que la MO est supérieure à 3000€, pas de problème, tu touche 3000€.

Si ta MO est inférieure au 3000€ alors 2 cas :
1) Tout ton matériel installé est éligible et alors le manque à gagner pour toi se transformera en aide sur le matériel (ex:2700€ de MO donne 300€ d'aides sur le matos (3000-2700=300) qui viendront en complément du Crédit d'impôt)
2)Y'a du matos pas éligible sur ta facture et là les impots calculent un prorata de matos éligible sur matos total (ex: 80%) et tes 300€ (de l'exemple précédent) se transforment alors en 240€ (80% de 300€).

Si c'est pas clair, hésite pas

Désolé mais ce n'est pas clair pour moi!
Peux-tu donner un exemple.

Merci

Ahh, vous en voulez un autre, je me doutais que j'aurai du succès Very Happy

. Merci les impôts !

1er cas:
Matos : 20000€
MO :3500€

Tu touches 3000€ sur la MO

2eme cas:
matos : 20000€ (tout est eligible)
MO : 2700€

Tu touches 2700€ sur la MO et 300€ sur le matos (3000-2700)

3eme cas:
matos : 20000€ dont matos non éligible : 2000€, soit 18000 de matos éligible
MO : 2700€

Tu touches 2700€ sur la MO (jusqu'ici tout va bien) et là, on applique la formule magique : 18000/20000=0,9 soit 0,9*(3000-2700)=270€ pour le matériel !!

Simple, non ??? Le gars qu'a inventé ça, on devrait lui filer une médaille Laughing

Pour ceux qui voudraient vérifier, on trouve ça dans le BO 5B-17-07.