Les aides photovotaïques

Je vais peut-être me faire "tuer" avec ce post-it, mais il permettra de recadrer les choses sur les aides.

Pour tous les particuliers:
- Crédit d'impôt
- Prix de vente par Obligation d'achat (le prix de vente sans Obligation d'Achat est de 0.05 € HT/KWh)
- Contrat de 20 ans
- TVA réduite
- Absence de Taxe Professionnelle
- Absences de Charges sociales sur les recettes

ainsi personne ne peut dire 'je n'ai pas eu d'aides'.

Pour les particuliers sous conditions:
- Aides régionales
- Aides départementales
- Aides locales

Ces aides sont optionnelles et sous conditions. Elles ne sont absolument pas nécessaires pour qu'une installation soit rentable (avec les aides pour tous les particuliers, aucune installation en France, pour les particuliers, perd de l'argent sur la durée du contrat EDF).

Pour toutes les entreprises (à conseiller pour les installations conséquentes):
- Prix de vente par Obligation d'achat (le prix de vente sans Obligation d'Achat est de 0.05 € HT/KWh)
- Contrat de 20 ans
- Amortissement exceptionnel sur les 12 premiers mois suivant le paiement intégrale de la facture
- Baisse de la valeur locative du bâtiment supportant l'installation (donc baisse de la Taxe Professionnelle et de la Taxe foncière correspondante) pendant 5 ans.

Pour les entreprises, sous conditions:
- Intégration aux bénéfices agricoles
- Aides régionales
- Aides départementales
- aides locales

ces aides sont optionnelles et sous conditions.

Etablissement du coût pour la communauté des aides pour tous (non prise en compte des aides optionnelles) afin que chacun se rende compte que les 'cadeaux' du fisc coute très cher à toute la communauté, donc à vous , votre famille, vos voisins, etc.

prenons une installation de 100KWc (1 une pour les entreprises, 35 installations classiques pour les particuliers, dont la somme fera 100KWc).

Particulier:
- un crédit d'impot qui va être grosso modo de 8000 €
-
Une déduction forfaitaire de 71% des recettes (environ 994 € par an; prenons une
imposition moyenne de 12%, soit 119.3 € sur 20 ans soit 2'386 €
- une obligation de vente à 57.187 centimes(au lieu de 5 cts/KWh, soit sur 20 ans 1'277.6 x20=25'552 € (j'ai pris des recettes moyennes de 1400 € par an)
Soit un total de 35'938 €

L'installation va couter en moyenne 20'000 €. On arrive à un bénéfice pour le particulier, de 35'938-20000=15'938 €.
Dessus, on rembourse la tva qui aura été payée (et qui ne sera pas remboursée au particulier), l'état récupère donc 1'042.7 €
Ainsi chaque particulier coûte à la communauté 35'938-1'042.7= 34'895.3 €
Le contribuable va payer des impôts (moyenne de 12% sur les 29% des recettes restantes à déclarer), soit en moyenne 974.4% sur 20 ans x 35 = 34'104 € rendus à la communauté.
pour 35 particuliers, on obtient environ 1.187 millions € à la charge du contribuable.
ils auront gagné avec le solaire: 523'505 €

Entreprise:
Coût moyen, avec assurance, et tout: environ 500'000 € HT.
Aides immédiates: aucune
Amortissement matériel: 15% (puis 33.33% au dessus de 38'120 € de bénéfices, mais avec 100KWc, on ne les atteint pas) d'imposition pour un amortissement de 500'000 €; soit un gain de 75'000 € pour les 20 ans.
Production: la même que pour les particuliers, soit un cout pour le contribuable de 894'320 €
Le gain en TP et TF est symbolique: environ 500 € par an, 2'500 € sur 5 ans
Dessus, l'entreprise va payer un Is, une TP, une IFA le cas échéant, soit en moyenne sur les 20 ans 90'000 €
ensuite,
le propriétaire de l'entreprise va payer des cotisations sur les
dividendes (16% environ), soit sur 20 ans: environ 55'000 €
ensuite,
sur les dividendes, il va payer des impots sur le revenus (on prend la
meme base, soit 12%). donc environ 35'000 € sur 20 ans.
au final, pour un meme gain environnemental, l'entreprise aura couté à l'état, donc le contribuable: 792'500 €.
Le gérant aura gagné avec le solaire: 375'000 €

Ainsi, comme vous le voyez, les aides locales, régionales et départementales ne sont pas nécessaires pour s'assurer de la viabilité d'une installation solaire photovoltaïque.

Je n'ai pris en compte (dans les 2 cas) ni des intérêts d'emprunts (qui n'enpêche pas de faire des bénéfices) ni les frais de fonctionnements (Frais EDF, assurances, Etc) qui sont soit symbolique, soit optionnels.

je n'ai pas non plus utiliser les différents leviers fiscaux et bancaires (accessibles à tous, mais différents selon votre catégorie de producteur).

Habitué Inscrit le : 02 Jan 2008 Messages : 47

je suis assez d'accord avec Sébastien.

Le tarif d'achat actuel couplé au crédit d'impôt sont à mon gout des aides largement suffisantes pour se lancer aujourd'hui dans le PV et permettre le développement de la filière.

Le reste c'est pour moi de l'abus de bien social et l'illustration qu'une fois de plus les deniers publics sont mal utilisés.

Pour info, ça me fait marer quand je vois des particuliers pleurer parce que l'aide paca est passée de 2 €/Wc à 1 €/Wc (je ne sais pas si les chiffres sont exacts, c'est l'image qui compte) alors que le productible annuel atteint allègrement 1250 à 1300 kWh/kWc.

A titre d'information, a investissement égal, en Alsace on peut produire 950 kWh / kWc et il n'y aucune aide complémentaire ! Pourtant le PV se développe également.

Ce n'est pas l'aide PACA qui est passée de 2€ à 1€ du Wc mais l'aide LANGUEDOC ROUSSILLON.
L'aide PACA est d'un montant forfaitaire de 3000€.

bon week end sunny

Entièrement d'accord avec l'analyse de Sébatien. J'irais même encore plus loin :
- Suppression du crédit d'impôt
- TVA à 19,6 quelque soit l'installation

En contrepartie,
- j'augmenterais le tarif d'achat de l'électricité (c'est d'ailleurs une proposition qui est en train de se discuter pour les DOM) à 70c SANS DISTINCTION d'imposition ou pas. C'est à mon avis le mode le plus juste de rémunération avec un coût également réparti sur l'ensemble de la population (en plus incite les gens à la MDE)
- je ferais en sorte que toute personne souhaitant une installation puisse bénéficier immédiatement et sans contrainte d'un prêt à taux réduit directement financer par la vente de l'électricité : mise en place d'un accord tri-partite EDF-Banque-Etat transparent pour la personne comme ça été fait en Allemagne