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Date de versement du crédit d'impots ?

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sbaudry
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MessageSujet: Date de versement du crédit d'impots ?   Ven 14 Déc - 20:45

Bonsoir,

Pour faire des simulations, j'aurais souhaité savoir quand le crédit d'impots est versé ?

Sachant que je suis mensualisé pour le paiement de mes impots, je pourrai déjà dès Décembre de l'année de l'installation demander que les impots de l'année suivante ne soient plus prélevés, mais je ne sais pas exactement quand est crédité la différence entre le crédit d'impots, et l'impot normalement à payer.

Merci de votre aide
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mimichris
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MessageSujet: Re: Date de versement du crédit d'impots ?   Sam 15 Déc - 8:13

Si ton installation a ete faite en 2007 et facturee en 2007, tu aura ton credit d'impot en 2008, versé en Septembre 2008, et tu peux comme nous l'avons fait, demander par courrier maintenant de ne plus faire le prelevement pour payer tes impots, a condition toutefois d'avoir fait au prealable une simulation sur le site des impots sur Internet, bon c'est toujours pour les impots 2006 paye en 2007 (ils n'ont pas encore mis a jour leur site pour les impots de 2007 !) mais comme rien ou presque n'a change ca te donne deja une idee sur ce que tu paiera ou pas et ca te donnera ce que te reversera les impots.
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sbaudry
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MessageSujet: Re: Date de versement du crédit d'impots ?   Sam 15 Déc - 11:04

Merci,

Pour l'instant, c'est juste un projet, si ça se fait se sera en 2008, le crédit d'impot arriverait donc en Septembre 2009, quelque soit la date de la réalisation en 2008, c'est ça ?
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mimichris
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MessageSujet: Re: Date de versement du crédit d'impots ?   Sam 15 Déc - 11:28

Exact, travaux en 2008, credit d'impot en 2009, derniere annee, car il s'arrete fin 2009 pour ce type de credit d'impot, apres peut etre que ce sera renouvelle avec le Grenelle de l'environnement, mais peut etre plus pour l'isolation car c'est la dessus que le gouvernement veut mettre le paquet, que sur les EnR, on verra bien. Ca dependra du budget de l'Etat, mais comme il est plutot dans le rouge.....
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Graine d'étoile




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MessageSujet: Re: Date de versement du crédit d'impots ?   Mer 23 Jan - 12:11

euh, j'ai un doute, là. Suspect

Le crédit d'impot est prévu pour les dépenses qui auront lieu jusqu'au 31 décmbre 2009, non? Donc si la facture est éditée dans l'année 2009, je devrait pouvoir la mettre dans la déclaration de revenus faite en avril-mai 2010 et me faire remboursser.

est ce que j'ai loupé quelquechose?

bon sinon, c'est clair qu'il ne faut pas attendre au delà du printemps 2009, car à ce moment là la DRIRE et la DIDEME seront suffisament engorgées pour qu'on ne puisse pas commencer les travaux (et obtenir sa facture) avant l'hiver.
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sbaudry
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MessageSujet: Re: Date de versement du crédit d'impots ?   Mer 23 Jan - 12:40

Pour moi 2008 est la dernière année où l'on peut faire des travaux économie d'énergie pour profiter du crédit d'impot actuel, mais ce sera peut-être encore mieux après, va savoir...
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sebastien
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MessageSujet: Re: Date de versement du crédit d'impots ?   Mer 23 Jan - 15:39

le crédit d'impôt est valable sur les factures émises (et réglées) avant le 31 décembre 2009); donc la dernière déclaration sera en mars 2010.
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sbaudry
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MessageSujet: Re: Date de versement du crédit d'impots ?   Mer 23 Jan - 15:53

ok merci de l'info, désolé au temps pour moi...
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benoit19
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MessageSujet: Re: Date de versement du crédit d'impots ?   Ven 18 Avr - 19:04

Désolé de revenir sur les sujet mais j'aimerais avec une précision:


S'agit de la date de facturation de l'installation, de la date d'accord "d'obligation d'achat" (EDF AOA) ou encore de la date de raccordement au réseau EDF.

ex:

date de facture de l'installation : 1 octobre 2008
date d'accord d'obligation d'achat : 1 décembre 2008
date de raccordement et début de production d'électricité : 10 janvier 2009
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Chajo
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MessageSujet: Re: Date de versement du crédit d'impots ?   Ven 18 Avr - 19:35

benoit19 a écrit:

S'agit de la date de facturation de l'installation, de la date d'accord "d'obligation d'achat" (EDF AOA) ou encore de la date de raccordement au réseau EDF.


Bonsoir,

C'est bien la date de facturation qui détermine l'année de déclaration ; seule la facture doit être jointe à la déclaration d'impôts, ce qui justifie l'année et le montant des fournitures pour le calcul du CI.

Charles
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lozacks
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MessageSujet: Re: Date de versement du crédit d'impots ?   Dim 20 Avr - 9:50

Confirmation :

Pour le crédit d'impôt, c'est la date de facturation (copie à fournir avec la déclaration).
Pour le tarif de rachat, c'est la date de demande de contrat de racordement (mieux vaut éviter de demander le contrat de vente le 31 décembre ............. du fait que le prix de rachat a plutôt tendance à évoluer avec la formule de révision intégrant le coût de la mO est un indice liés au coût des énergies)
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Date de versement du crédit d'impots ?

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