casimir28
Connaisseur
Inscrit le : 06 Fév 2008
Messages : 235
N° département/Département : NANCY LORRAINE 54
|  Sujet: Bruit de couloir TVA 5,5% sur plus de 3kwc  Ven 15 Fév - 12:25 | |
| J'ai entendu dire par quelqu'un de mon entourage qui travail aux impots que la TVA reduite à 5,5% va changer.
Je m'explique :
-de 3kwc : TVA 5,5% et credit d'impot
de >3kwc et 16 ou 32kwc : TVA 5,5% mais plus de credit d'impot.
Il me semble que cela n'est pas impossible...A voir.
Le changement de loi devrait avoir lieu à partir de mars 2008. |
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matelo
Habitué
Inscrit le : 06 Fév 2008
Messages : 32
N° département/Département : 29
| | Sujet: Re: Bruit de couloir TVA 5,5% sur plus de 3kwc Ven 15 Fév - 15:17 | |
| eh bé, ça change tous les 6 mois.
Bonne nouvelle pour moi ( pas de crédit d'impot ) 
par contre on vends toujours le jus à 19,6 % ( produit de nécessité ou pas  ) |
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sebastien
Dieu photovoltaïque
Age : 35
Inscrit le : 21 Sep 2007
Messages : 705
N° département/Département : Gironde
| | Sujet: Re: Bruit de couloir TVA 5,5% sur plus de 3kwc Ven 15 Fév - 21:40 | |
| tu es un particulier, donc tu n'applique pas la TVA sur le prix du KWh produit.
c'est uniquement si tu demandes à être assujetti à la TVA et dans ce cas là tu devras rembourser ces 19.6% |
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