Forum panneaux photovoltaiques

Bonjour,

Je me demandais, le crédit d'impots porte sur le prix du matériel TTC ou HT ?

Parce que si c'est sur le prix TTC, une baisse de la TVA (de 16.9 à 5.5 pour la revente totale) signifie également une baisse du crédit d'impot.

Merci,
Sébastien

TTC et il n'y a pas de baisse; puisque tu seras pratiquement toujours au plafond du matériel (base 16000 TTC pour un couple).

ton raisonement est juste, c'est le probleme d'etre à la limite du plafond

ton raisonnement est correct, mais quoi qu'il arrive, tu es gagnant financièrement (tu paieras moins cher).
A la rigueur, chacun est libre de choisir sa tva (il te suffit de ne pas signer la feuille déclarative pour la 5.5%) affraid

bonsoir
voici un texte sur
http://www.assemblee-nationale.fr/13/cra/2007-2008/015.asp#p31_350
voir amendement 265
en attendant les textes officiels

Bonjour,
Voilà ce que dit le BOI:

Les
particuliers bénéficient d'un crédit d'impôt de 50% sur l'achat TTC des
équipements, déduction faite des aides à l'investissement allouées par
certaines collectivités territoriales.
- Vottre résidence principales.
- Equipements achetés et posés par un professionnel.
- Les modules photovoltaiques doivent respecter la norme européenne EN 61 215 ou NF EN 61640.
- Centrale PV raccordée en mode "surplus" ou "totalité" dont la puissance est:

- Egale ou < 3kWc
- > 3kWc dont la production d'électricité n'éxcède pas le double de votre conssomation.

Le
crédit d'impôt est plafonné selon votre situation de famille et sur une
période comprise entre le 01 janvier 2005 et le 31 décembre 2009:

- 8000€ pour une personne.
- 16 000€ pour un couple vivant sous le régime de la communauté, soit marié ou pacsé.
- 400€ par personne à charge.Cette somme est divisée par deux lorsqu'
il s'agit d'enfants qui sont à charge égale des parents.

J'espère que ces infos lèveront certains doutes et confusions.

Henri A

attention, quand tu dis:
Le
crédit d'impôt est plafonné selon votre situation de famille et sur une
période comprise entre le 01 janvier 2005 et le 31 décembre 2009:

- 8000€ pour une personne.
- 16 000€ pour un couple vivant sous le régime de la communauté, soit marié ou pacsé.
- 400€ par personne à charge.Cette somme est divisée par deux lorsqu'
il s'agit d'enfants qui sont à charge égale des parents.

il ne s'agit pas de plafond de credit d'impot, mais de plafond de facturation sur lequel est calcule le credit d'impot selon le taux (15, 25 ,50% etc)

Réponse à superplombier.
Moi je ne dis rien, je fais que communiquer le BOI qui est clair.
C'est d'ailleur à la suite de discussions sans vraiment de réponses précises que j'ai décidé de le publier. Je ne suis pas d'accord sur votre interprétation, mais chacun le voit à sa façon, ne compliquont pas les choses simples svp.

Henri A

sur quelle interpretation tu n'es pas d'accord???le texte est tres clair et je le pratique depuis assez longtmeps sur le terrain pour en connaitre les resultantes

Bonsoir , une question un peu bete ; étant un couple avec deux enfants si on a utilisé 7000 euros de credit d'impot sur une instalation de photovoltaique il ns reste 1000 euros de credit d'impot ou on a droit encore a 1000 euros + 8000 euros pour une futur instalation .
Merci de votre temoignage .

ni l'un ni l'autre.
Tu as le droit à 16000 € TTC de matériel (plus les enfants).
donc tu retranches le prix TTC du matériel que tu as utilisé pour l'ancien CI et tu obtiens ton CI maxi pour le PV

salut
si je comprend bien tu as touche 7000€ de credit d'impot donc sur une assiette de materiel de 14000 ttc
avec 2 enfants tu as un plafond de 16800 € de materiel donc tu auras droit sur n'importe quel travaux (PV, chauffe-eau solaire, chauffage solaire ou encore chaudiere condensation ou autre) à un maximum de materiel ttc de 16800 moins 14000 donc 2800 €, si c'est du PV (photovoltaique) tu auras donc 1400€ de credit d'impot
la periode de credit d'impot est de 2006 à 2009, donc apres si le credit d'impot est reconduit tout repartira normelement à zéro