achat de maison avec panneaux photovoltaïque

Inscrit le : 28 Mar 2008 Messages : 2

Bonsoir,
je tiens d'abord à m'excuser si j'ai ouvert ce sujet à la mauvaise place.
Je suis sur le point d'acheter une maison avec des panneaux photovoltaïques sur le toit.
La capacité de production est de 2,45kw, apparement il y aurait 15m² de panneaux (5 à l'horizontal 3 à la vertical).
L'ondulateur est un Conergy WR2300.
Le contrat est une revente total à edf pendant 20 ans (les panneaux+ondulateur n'ont même pas 2 ans).
Mes questions sont les suivantes: connaissez vous ce type d'ondulateur et est il fiable?
Est il possible de changer le contrat edf afin que je consomme ce que je produit et revendre le surplus.
Si vous pouvez me dire si il y a un contrat d'entretien et à combien s'élève t-il.
Et si j'ai le droit au crédit d'impot?

Merci pour vos réponses et continuez ce forum est super:cheers:

Souvent présent Inscrit le : 10 Mar 2008 Messages : 476

ce document peut deja vous apporter quelques éléments de réponse.

Pour le contrat d'entretien, ce n'est pas obligatoire donc il faut voir avec l'ancien propriétaire s'il avait passé un contrat

Le crédit d'impot je ne pense pas que vous y ayez droit dans la mesure où l'installation a sans doute déjà été utilisée pour le crédit d'impot de l'ancien proprio... mais aprés il faudra aller sur le site des impots pour plus de précision

Pour la modification du contrat d'achat, je sais pas trop mais ca me semble compromis du fait que le contrat d'achat n'est pas renouvelé mais récupéré. Une installation n'a le droit qu'à un seul contrat et ce pour 20 ans max.

Derniere chose, faites attention à la date de contrat d'achat de l'électricité : s'il date d'avant le 11(?) Juillet 2006 alors le nouveau tarif d'achat de l'électricité pv ne s'applique pas. Vous devez bien lire ce contrat afin de ne pas acheter l'installation trop chere si elle ne peut etre rentabilisée d'ici la fin du contrat.

Sans doute d'autres membres pourront vous renseigner mieux que moi Smile

il est du point de vue economique plus interessant de vendre la totalité de production vu le prix de rachat edf.
prix d achat photovoltaique edf 0.57ct
prix de vente reseau edf 0.07ct
donc sauf erreur de ma part si tu vends 1 kw tu peux en acheter 8

pour moi c est tout vu Wink

1-Pas de credit d'impot (facture payé par l'ancien proprio en 2006)

2-Le contrat d'entretient a voir avec la societe qui a installé les panneaux

3-Je valide le choix de rv de continuer en revente totale...Faire de la vente de surplus c'est perdre de l'argent

4-Le contrat est transmissible d'un proprio a l'autre mais la durée de 20 ans est diminué de 2 ans dans votre cas.

Inscrit le : 28 Mar 2008 Messages : 2

Merci pour vos réponses, j'aurai également voulu savoir si c'est à moi de faire les démarches pour la "passation de contrats" avec edf ou si c'est aux futurs-ex propriétaire?
Il y a t-il des clauses spéciales à notifier lorsque nous passerons devant le notaire?
Au niveau de l'assurance, pouvez vous me dire si c'est inclus dans l'assurance habitation. Je suis chez axa et je ne me suis pas encore renseigné, mais rien ne m'empêche de changer, si vous connaisser de bonnes assurances ne vous géné pas pour me le faire savoir.

Merci encore

Bonsoir,

Le propriétaire actuel dispose des documents suivants :

- certificat ouvrant droit à l'obligation d'achat, délivré à son nom par la DRIRE
- contrat de raccordement au réseau public, signé entre EDF et le propriétaire
- contrat d'achat de l'énergie électrique, signé entre EDF et le propriétaire

Il faut demander à la DRIRE la fourniture d'un nouveau certificat au nom du nouveau propriétaire. Je pense que cette demande doit être faite par le propriétaire actuel, en effet, je vois mal un tiers demander le transfert d'un certificat.

Le contrat de raccordement prévoit la cession à un nouveau producteur.
"27.2 CESSION DU CONTRAT
Le Producteur peut céder le bénéfice et les charges du
présent contrat au nouvel exploitant autorisé à exploiter
l’Installation de Production.
Dans ce cas, le Producteur s’engage à informer au
préalable le Distributeur pour la mise à jour du contrat et
sa signature avec le nouvel exploitant de l’Installation de
Production."

Là aussi, c'est le producteur actuel qui informe le distributeur (EDF)

Le contrat d'achat prévoit la signature d'un avenant qui modifie l'un des contractants mais reconduit le contrat pour la durée restant à courir.

Personnellement, si j'étais vendeur, je ferais notifier l'installation dans l'acte de vente au titre de la description du bien vendu.
Il est peut-être intéressant également de faire apparaître l'engagement du vendeur à remplir les formalités de changement des contrats, de manière à éviter qu'il ne se défile, la vente signée.

Quant à l'assurance, le distributeur demandera un certificat d'assurance responsabilité civile précisant l'activité de production électrique. Je pense qu'il faudra disposer de ce certificat préalablement à la signature du contrat de raccordement.
Par ailleurs, l'assurance multi risques habitation doit couvrir le matériel.
Mon assureur (CIC) me demande une surprime de 30€/an.
Ce thème est traité dans le forum, les principaux assureurs étant cités avec leurs spécificités.

Charles