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Nouvelle construction masque

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skyminator
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Age : 22
Inscrit le : 07 Fév 2008
Messages : 82
N° département/Département : Sud de la France

MessageSujet: Nouvelle construction masque   Mar 11 Mar - 16:54

Admettons qu'une entreprise mette sur son toit 30kWc de panneaux. Tout est bien installé, la production est normale. Mais quelques années plus tard, le champ de devant qui était un champ devient un bâtiment qui masque les panneaux en tout ou partie. Que se passe-t-il? Que faut-il faire?
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mimichris
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Inscrit le : 19 Juil 2007
Messages : 1320

MessageSujet: Re: Nouvelle construction masque   Mar 11 Mar - 17:42

Rien, si la nouvelle construction qui masque les panneaux est legale, le seul recours que tu peux invoquer c'est la perte d'exploitation a cause du nouveau batiment, mais tu n'auras droit qu' a un eventuel dedommagement mais qui ne rendra pas ton Soleil.
C'est souvent ce qui arrive quand un immeuble se monte devant une maison individuelle qui a ete construite il y a longtemps, et que cet immeuble cache definitivement et la vue et le Soleil, il y aura dedommagement pour devaluation de la maison, mais certainement pas destruction de l'immeuble malheureusement.
C'est exactement la meme chose si les arbres (plantes a bonne distance de ta limite de propriete bien sur) de ton voisin qui auront grandits dans 10 ans et qui masqueront une partie ou toute l'installation, que faire sinon t'arranger avec ton voisin pour un elegage eventuel !
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didier85
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Inscrit le : 27 Jan 2008
Messages : 249
N° département/Département : Vendée

MessageSujet: Re: Nouvelle construction masque   Jeu 13 Mar - 8:20

Pour ce qui est des arbres mimichris, la jurisprudence en la matière te donne raison il y a bien gène donc élaguage obligatoire...Pour ce qui est du bâtiment le mieux serait bien sur d'agir en amont du permis et ca c'est à voir avec ta mairie.....sinon tu peux demander la pose de miroirs sur le toit du bâtiment....heu j'ai dit une connerie là????
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mimichris
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Inscrit le : 19 Juil 2007
Messages : 1320

MessageSujet: Re: Nouvelle construction masque   Jeu 13 Mar - 10:04

Une connerie non, mais a condition que les miroirs soient immenses et soient comme toi, montes sur un tacker.....
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Nouvelle construction masque

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