Forum sur les panneaux photovoltaiques

Habitué Inscrit le : 10 Mar 2008 Messages : 80

...

Il y a une durée limitée pour les baux professionnels et ceux régis par le code civil? Je croyais qu'on les définissait à la signature >< ??

Bonsoir,
J'ai une question concernant la location de toit pour panneaux photovoltaïques, qu'est-ce qui justifie une location pour une surface minimale de toit ?
Je pensais à la rentabilité financière, mais il y a peut-être autre chose...

Olivier (Finistère) flower

Habitué Inscrit le : 10 Mar 2008 Messages : 80

Je ne suis pas sure d'avoir compris votre question...

Ce qui peut justifier une location de toit, d'aprés moi :

- le (futur) propriétaire de l'installation ne possede pas de toit (ex : une entreprise qui loue ses locaux et voudrait produire son électricité)
- le (futur) bailleur ne peut pas assumer l'investissement ou la maintenance de l'installation pv sur son toit, mais désire utiliser celui-ci a des fins environnementales et un peu pécunières aussi Razz

Je ne suis pas sure d'y voir une limite dimensionnelle (liée à une surface minimale de toiture)...

Sebastien ou etes vous??? vous n'avez satisfait que partiellement à ma curiosité !! Razz

pour la surface limite: question de choix commercial de chaque entreprise

pour la duree des baux: un bail est un contrat, chaque contrat est régit par un code (civil ou autre) qui implique des obligations (ou devoir), des limites...

il existe une dizaine (à la louche) de possibilités de locations à appliquer à chaque cas particulier.

pour rrrradasse :

http://www.sndp.fr/bdj/immob/BAILEM.htm

c'est un truc qui sert pour construire des choses qui durent sur un terrain qui ne nous appartient pas. Au terme du bail, la chose construite (ou ses ruines...) appartiennent au bailleur

deux avantages notables (sans garantie, je ne suis pas un spécialiste dela chose)
1) la durée très longue, qui ne peut pas être écourtée par le bailleur (sauf non paiement, et encore il faut 2 ans !)
2) le preneur peut faire ce qu'il veut, et en particulier transférer l'installation qu'il construit à une autre société (par location ou même vente), sans avoir besoin de demander au bailleur

Habitué Inscrit le : 10 Mar 2008 Messages : 80

super le lien (j'ai cliqué sur liste et la... wouhaaa ^^)
Merci bcp.

Juste un truc... Ca peut arranger l'exploitant que son install appartienne au bailleur a l'issue du bail???

Non. Le transfert de propriété ne dégage pas la responsabilité du preneur, si ce qu'il laisse est nuisible (il doit laisser les choses au mins dans l'état où il les a trouvées).

Mais ça n'est pas génant non plus : c'est concu pour être rentable sur une durée plus courte que le bail. On peut en faire un argument commercial, genre, je vous loue votre toit 20 ans, après c'est vous qui encaissez les kWh. Et il est toujours possible de prévoir une clause de prolongation du bail, ou de dédommagement du preneur, en fonction de la valeur réelle de ce qu'il laisse.

Faut juste avoir un bon avocat à la rédaction du bail...