Procédure applicable à un projet de ferme photovoltaïque?

Inscrit le : 21 Fév 2008 Messages : 1

Bonjour,

La législation nationale étant apparemment neutre en la matière, pourriez vous m'indiquer quel serait le cadre juridique (réglementation) et la procédure applicables à un entrepreneur (genre poweo ou EDF) (permis de construire (?), déclaration, études d'impact, etc...) qui voudrait mettre en oeuvre un projet de ferme photovoltaïque sur une commune pour y produire de l'énergie et la commercialiser. Quel serait notamment le rôle de l'Etat, de la préfecture dans la mise en oeuvre de cete ferme photovoltaïque?

Je cherche principalement les références des textes applicables et les règles (principalement en urbanisme) qui en découlent dans la mise en oeuvre de ces centrales photovoltaïques.

En vous remerciant pour vos réponses.

Je viens d'en avoir la réponse il y a moins d'une heure (je l'attendais depuis 15 jours) la pose de panneaux solaires au sol en zone A (agricole) ne nescessite plus aucune autorisation, même pas une déclaration!!!!!!!ni étude d'impact, ni RIEN, le plus dur est d'obtenir une signature du maire...surtout en ce moment...(élections obligent)
je reprécise mon projet 20m² sur tacker....sur un terrain en zone A..et bien sur je reste à ta disposition pour de plus amples renseignements....
PS: l'avis de la mairie à été motivé après consultation de la DDE..donc la référence en matière de permis ou d'autorisation de construire... lol!

Inscrit le : 29 Fév 2008 Messages : 1

Bonjour,
Je suis à la recherche d'exemple d'installation de panneaux sur une surface de 2 500 à 3 000 m2.
Connaissez vous des installations qui fonctionnent ?
Cordialement

Bonjour fabien0922,

Je suis en contact avec une entreprise allemande offrant un système hybride solaire thermique et photovoltaique, produisant
. électricité
. eau chaude chauffage
. eau chaude sanitaire
"tout en 1"

Sur la France, ils sont actuellement prêts à réaliser uniquement des projets importants au sol.
Des petites unités destinées aux maisons individuelles ne seront commercialisées en France qu'après qu'ils aient monté en France une usine de production de groupes de composants en joint venture.

Pour une ferme solaire, il est nécessaire de disposer d'eau sur place.
La chaleur basse t° (50°C) peut être revendue au même titre que l'électricité si un consommateur se trouve à proxomité.
En Allemegne, ils atteignent un rendement financier de 15 à 16% par an!

Leur technologie est également utilisée pour des unité autarcites de désalement d'eau de mer, surveillées à distance par capteurs.

Si besoin d'infos complémentaires, me contacter.

Cordialement

Bonjour,
juste quelques questions par rapport à votre réponse ci-dessous à un autre internaute.
Je m'intéresse à la mise en place d'une centrale solaire au sol sur un terrain agricole.
Comment dois-je m'y prendre??
Que dois-je demander à la mairie? Un permis de construire?
N'y a t'il pas d'étude d'impact à partir d'une certaine surface? J'envisage de placer plusieurs milliers de m²?
Cela ne pose t'il pas de problème pour l'obtention du certificat ouvrant droit à l'obligation d'achat demandé à la DRIRE?
La dideme délivre également un récépissé de déclaration d'exploiter sans problème?
N'y a t'il pas de règlementation en terme de sécurité? type grillages ou autres?

Merci pour vos réponses.

Plusieurs milliers de m²????? Là cela dépassemescompétences mais je te conseille quand même de te faire aider par un bureau d'étude .....A savoir quand même que maintenant on ne place plus de grosses installations au sol mais sur tracker ...voir les exemples allemands et espagnols....Bon courage