Précarité du contrat de raccordement

Bonsoir,

L'incohérence des contrats de production PV m'étonne. En effet, le
contrat d'achat engage l'acheteur pour 20 ans, alors que le contrat de
raccordement au réseau public peut être résilié au bout de 3 ans après
signature, ensuite tous les ans par chacune des parties et donc, le Distributeur.

"Chapitre 28 Entrée en vigueur et durée du contrat

Le présent contrat est conclu pour une durée de trois ans à compter de
sa date d'effet. Si l’une des Parties n’a

pas manifesté par lettre recommandée avec demande d’avis de réception,
trois mois au moins avant

l’expiration du présent contrat, sa volonté de ne pas le renouveler, il
continuera aux mêmes conditions par

tacite reconduction annuelle. Chaque Partie pourra, chaque année,
s’opposer au renouvellement suivant les

mêmes modalités et moyennant le même préavis minimal de trois mois."

Notre production devient ainsi très précaire. Que faut-il en penser ?

Cordialement

Charles

Connaisseur Inscrit le : 06 Déc 2007 Messages : 123

Bonjour,
il s'agit probablement d'une précaution juridique qui pourrait se justifier si, dans le futur, la production d'électricité et la propriété et l'exploitation du réseau était dissocié.
Si je ne me trompe et malgré les recommandations de l'Europe ce n'est pas en France la situation actuelle.
Si le réseau change de main, il faut pouvoir rompre les contrats avec l'exploitant actuel...

Inscrit le : 26 Déc 2007 Messages : 15

Ce matin on a une nouvelle qui confirme ce dire :
EDF filialise sa distribution d'électricité moyenne et basse tension ERDF. Pour l'instant détenu à 100% par le monstre mais cela va changer.
A suivre...