| PDF - Contrat EDF- AOA - Achat d'électricité |    |
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| Auteur | Message |
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trebosc
Souvent présent
Inscrit le : 23 Juil 2007
Messages : 1143
N° département/Département : 31 - Midi-Pyrénées
|  Sujet: PDF - Contrat EDF- AOA - Achat d'électricité  Dim 23 Déc - 21:17 | |
| Un contrat officiel EDF - AOA au format PDF, pour savoir ce que cela contient et pouvoir le lire longtemps avant de le signer.
Ce document date de décembre 2007.
Format PDF
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Dernière édition par trebosc le Sam 29 Mar - 8:05, édité 1 fois |
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patrice
Inscrit le : 03 Fév 2008
Messages : 10
| | Sujet: Re: PDF - Contrat EDF- AOA - Achat d'électricité Lun 10 Mar - 5:19 | |
| merci, Trebosc
c'était simple mais il fallait y penser : la seule lecture permet de répondre à bien des interrogations.
mais en approfondissant on se pose d'autres questions encore. Par exemple l'article 2.2 de l'annexe, qui définit le coefficient S. Il parle d'"année glissante" ce qui n'est pas clair.
Est-ce qu'il est bien sur que l'on a N=0 pour une nouvelle installation PV, car sinon ne serait-ce que N=1 ampute le tarif de 5% dès la première année de production! |
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trebosc
Souvent présent
Inscrit le : 23 Juil 2007
Messages : 1143
N° département/Département : 31 - Midi-Pyrénées
| | Sujet: Re: PDF - Contrat EDF- AOA - Achat d'électricité Sam 29 Mar - 8:06 | |
| | patrice a écrit: | | Est-ce qu'il est bien sur que l'on a N=0 pour une nouvelle installation PV, car sinon ne serait-ce que N=1 ampute le tarif de 5% dès la première année de production! |
D'aprés ce que je comprends, N=0 et donc pas d'inquiétudes.
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jef83
Inscrit le : 10 Juin 2008
Messages : 1
N° département/Département : 83
| | Sujet: contrat EDF Mer 18 Juin - 22:19 | |
| J'ai quelques questions à propos de ce contrat, intéressant mais pas très clair :
- est-il réciproque, cad suis-je obligé de vendre à EDF pendant 20 ans ?
- il existe un plafonnement annuel de la quantité achetée à 1500 h puissance crête (achetée 5 cents au-delà !). Or je bénéficie de 2900 h d'ensoleillement dans ma région. Cherchez l'erreur ... |
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trebosc
Souvent présent
Inscrit le : 23 Juil 2007
Messages : 1143
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| | Sujet: Re: PDF - Contrat EDF- AOA - Achat d'électricité Jeu 19 Juin - 12:57 | |
| | jef83 a écrit: | | - il existe un plafonnement annuel de la quantité achetée à 1500 h puissance crête (achetée 5 cents au-delà !). Or je bénéficie de 2900 h d'ensoleillement dans ma région. Cherchez l'erreur ... |
2900h, mais pas au maximum de la puissance crête.
il y a peut-être du soleil à 8h00 du mat, mais pas de quoi fournir 100% de la puissance des panneaux.
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Rrradassse
Souvent présent
Inscrit le : 10 Mar 2008
Messages : 476
| | Sujet: Re: PDF - Contrat EDF- AOA - Achat d'électricité Jeu 19 Juin - 13:44 | |
| | jef83 a écrit: | J'ai quelques questions à propos de ce contrat, intéressant mais pas très clair :
- est-il réciproque, cad suis-je obligé de vendre à EDF pendant 20 ans ? |
En principe vous pouvez résilier votre contrat si vous en avez envie, mais ce ne serait pas interessant puisque 1 installation PV ne peut faire l'objet ds sa vie que d'1 contrat. Dc si vous résiliez votre contrat avant la fin, c'est pour passer en autoconsommation sans vente du surplus en principe (sauf si de nouveaux textes sont sortis depuis??) |
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didier85
Souvent présent
Inscrit le : 27 Jan 2008
Messages : 240
N° département/Département : Vendée
| | Sujet: Re: PDF - Contrat EDF- AOA - Achat d'électricité Ven 20 Juin - 6:05 | |
| Salut, ben oui Jef et avec l'amélioration des centrales EDF compte là dessus crois moi....Et David Quid des trackers  eux à 8 heures du mat ils sont déja à 100% et ce jusqu'à 20 heures au minimum.... |
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Téo
Inscrit le : 02 Juil 2008
Messages : 3
N° département/Département : 74
| | Sujet: Re: PDF - Contrat EDF- AOA - Achat d'électricité Mer 2 Juil - 22:32 | |
| Vivement que je l'ai ce contrat d'achat. Car je viens de recevoir le Contrat de raccordement, d'accès et d'exploitation et ca fait peur. Le truc est imbitable, on est responsable de tout et eux (ERDF) de rien. Que doit je faire , signer les yeux fermer ou prendre un avocat pour décortiquer l'truc (en plus ils t'écrivent qu'il ne faut faire aucune anotations dessus) ?
Merci de vos explications. |
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Chajo
Souvent présent
Age : 60
Inscrit le : 07 Déc 2007
Messages : 351
N° département/Département : 01 / Ain - Rhône Alpes
| | Sujet: Re: PDF - Contrat EDF- AOA - Achat d'électricité Mer 2 Juil - 23:25 | |
| | Téo a écrit: | Vivement que je l'ai ce contrat d'achat. Car je viens de recevoir le Contrat de raccordement, d'accès et d'exploitation et ca fait peur. Le truc est imbitable, on est responsable de tout et eux (ERDF) de rien. Que doit je faire , signer les yeux fermer ou prendre un avocat pour décortiquer l'truc (en plus ils t'écrivent qu'il ne faut faire aucune anotations dessus) ?
Merci de vos explications. |
Bonsoir,
Tu deviens producteur avec injection sur le réseau public, il est bien normal que le gestionnaire du réseau public soit exigeant et rende responsable le producteur de défauts qu'il pourrait apporter au réseau. Le distributeur, de par son obligation de service public, a déjà la responsabilité de fourniture d'énergie à tous les abonnés. Il me semble difficile de lui demander encore plus de responsabilité. D'ailleurs, je ne vois pas de quoi pourrait-il être responsable par rapport au producteur, les défauts éventuels du réseau, fréquence ou tension étant pris en charge par l'onduleur dans le cadre de sa conformité aux normes.
Le seul point de ce contrat qui m'avait étonné porte sur la résiliation. Le distributeur, comme le producteur, peut résilier chaque année après une première période de trois ans. Ce contrat est donc précaire, d'autant plus qu'il n'est pas lié juridiquement au contrat d'achat. Malgré cela, j'ai signé.
Quant à ta question proprement dite si tu dois signer les yeux fermés ou prendre un avocat, je te conseille surtout de ne pas prendre d'avocat, tu feras l'économie d'une dépense parfaitement inutile.
Ensuite, tu signes le contrat en l'état, c'est un texte d'ordre légal, tu ne peux pas le modifier.
Ou alors, tu ne signes pas et tu ne deviens pas producteur.
Charles |
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Téo
Inscrit le : 02 Juil 2008
Messages : 3
N° département/Département : 74
| | Sujet: Re: PDF - Contrat EDF- AOA - Achat d'électricité Sam 5 Juil - 11:45 | |
| Merci de ta réponse, évidemment on est un peu coincè (surtout que mes panneaux sont chez moi), donc je vais signer.
Par contre l'histoire de la résiliation me gêne également. Je n'ai pas encore le contrat d'achat, mais je me dit que du fait de l'obligation d'achat EDF n'a pas beaucoup le choix non plus. Ils sont un peu obligé de nous l'acheté notre production. |
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