Forum panneaux photovoltaiques

Habitué Inscrit le : 07 Mar 2008 Messages : 61

Bonjour a tous !

Juste pour signaler ce qu'apparement tout le monde ne sait pas , il est interdit de faire 2 installations photovoltaiques sur la meme proprieté ( par exemple , une sur la maison d'habitation et l'autre sur le hangar agricole lorsqu'il est a moins de 500 metres ! )

J'avais 2 projets distincts de ce type et il va falloir que je choisisse !

Dommage quand meme

Habitué Inscrit le : 07 Mar 2008 Messages : 61

Elle vient d'un instalateur que j'ai vu hier et c'est confirmé dans le courrier que l'on doit envoyer a la DRIRE :

En application des dispositions du décret n°2003-28 2 du 27 mars 2003 qui modifie le décret n° 2001-410 du 10
mai 2001 relatif aux conditions d’achat de l’électricité produite par des producteurs bénéficiant de l’obligation
d’achat, je déclare ne pas exploiter moi-même ou par une société que je contrôle directement ou
indirectement, une autre installation photovoltaïque bénéficiant de l’obligation d’achat et située à une
distance inférieure à 500 m de l’installation objet de la présente demande.

C'est visible dans le guide hepsul page 20 :http://www.hespul.org/IMG/pdf/Le_Guide_Hespul_v08-01-04_v28.pdf

Vu la formulation , je m'interroge sur la possibilité de faire 2 installations a 2 noms differents lorsque la propriété est en indivision .
Dans l'absolu cela semble possible , mais ..................

non, il ne faut pas confondre.
tu as le droit de faire 50 installations sur le même site.

seulement, si tu exploites déjà une installation, sous un régime (avant 2006), la nouvelle installation entrera dans cette loi (extension) avec la possibilité pour l'AOA de refuser l'extension (pas de réaison,mais simplement une possibilité).

de la même manière, si tu as déjà une installation de après 2006, tu dois refaire el dossier complet (tu auras un seul numéro de dossier, donc il est normal que tu reprennens le tout à zéro).

mais relis bien ce que tu as toi meme cité: tu déclares ne pas avoir d'installation, blabla.
tu lis où qu'il est interdit de ...?

Habitué Inscrit le : 07 Mar 2008 Messages : 61

je déclare ne pas exploiter une autre installation photovoltaïque bénéficiant de l’obligation d’achat et située à une
distance inférieure à 500 m de l’installation objet de la présente demande.

Bonjour

je parlait bien de la possibilité de faire une 2 installations : sur un autre batiment avec une autre orientation , une puissance differente , du materiel different et donc probablement un autre compteur EDF .
Dans ce cas le texte me semble assez clair ( autant que la formulation administrative puisse l'etre !)

Maintenant , s'il s'agit juste d'augmenter la puissance d'une instalation existante , c'est autre chose !

Le plus simple serait peu etre de poser la question a la DRIRE ( je vais m'en occuper ! )

Habitué Inscrit le : 02 Jan 2008 Messages : 35

Je ne suis pas spécialiste,

mais 2 orientations différentes ne nécessitent en aucun cas deux compteurs différents. Cela à une incidence mais seulement sur le choix des matériels et le cablage.
Faire une installation sur 2,3 ou 4 bâtiments qui font l'objet d'une demande de raccordement unique constitue un et un seul générateur.

Ce qui compte je pense c'est la notion de point de raccordement dans un rayon de 500 m et qu'il s'agisse d'un ou plusieurs générateurs partiels, il n'y aura qu'un dans votre cas.

Si tes deux intallations en projets ne sont pas trop loin l'une de l'autre, peut etre peux-tu en faire qu'une seule avec deux onduleurs, relies sur le meme compteur, ca, ca peut se faire sans probleme.
C'est le cas d'un forumer qui a deux onduleurs pour deux orientations differentes et relie au seul compteur EDF.

Habitué Inscrit le : 07 Mar 2008 Messages : 61

Inscrit le : 05 Jan 2008 Messages : 10

J’ai eu la DRIRE sur ce sujet il y a quelques mois vous pouvez faire plusieurs installations photovoltaïques jusqu'à 12 MW au delà ce n’est plus possible. Je ne comprend pas l’intérêt, mais 12 MW…

Dans ce cas, tu ne fais qu'une demande d'augmentation de puissance, la on ne te demande rien, juste de faire une nouvelle declaration Drire et Dideme, puis ERD et AOA, on ne te demande pas de plan, juste la nouvelle puissance totale de l'installation.
Il faut raccorder la deuxieme installation au compteur sans en rajouter un second, ca tu as parfaitement le droit.

Perso, je rajoute trois panneaux par rapport a ma premiere declaration, j'ai deja recu les certificats de la Drire et de la Dideme, j'ai refait un dossier avec la nouvelle puissance totale a ERD et AOA, personne ne me demande ou j'ai installe ces trois panneaux.

C'est donc possible sans pour cela declarer une seconde installation.

Habitué Inscrit le : 07 Mar 2008 Messages : 61

cela s'appelle faire une installation en plusieurs tranches et tu en a parfaitement le droit (sauf que tu perds 2 ans sur la seconde au niveau du contrat).
les 12MWc sont le seuil RTE (HTB). au delà, l'obligation d'achat n'existe pas. il faudra négocier (un tarif forcément très bas) la vente de ta production (ou alors tu deviens fournisseur d'electricité)

Inscrit le : 03 Fév 2008 Messages : 10

Bonsoir,
je crois que si l'extension sur un meme site est faite par tranches sur plusieurs années, se pose le problème du tarif d'achat, qui devrait etre pondéré en fonction des puissances cretes installées pour chacune des années concernées. Ou alors il faudra envisager deux compteurs différents.
qu'en pensez-vous?

Habitué Inscrit le : 07 Mar 2008 Messages : 61