Forum panneaux photovoltaiques

Inscrit le : 03 Fév 2008 Messages : 10

Encore un cas particulier... Ayant une installation de 3 kWc sur ma résidence principale et vendant la totalité à EDF, je veux compléter par une toiture située sur un toit adjacent de ma propriété mais constituant une parcelle casastrale différente. Il s'agit de rajouter 5 kWc, donc bien au-delà des 10%.
Je comprends qu'il faut refaire une demande complète (pour les 3+5 ). Se posent deux questions:
1/m'obligera-t-on à installer un deuxième compteur , bien que la distance de la seconde installation est quasiment la meme,
2/ quel est le tarif de rachat, la valeur pondérée des puissances respectives? (question sans objet si deuxième compteur)

merci pour vos lumières

Voici la reponse de la Drire :

"En application des dispositions du décret n°2003-282 du 27 mars 2003 qui modifie le décret n° 2001-410 du 10
mai 2001 relatif aux conditions d’achat de l’électricité produite par des producteurs bénéficiant de l’obligation d’achat, je déclare ne pas exploiter moi-même ou par une société que je contrôle directement ou indirectement, une autre installation photovoltaïque bénéficiant de l’obligation d’achat et située à une distance inférieure à 500 m de l’installation objet de la présente demande.
Ayant fait l’acquisition d’une installation de production d’électricité photovoltaïque, j’ai l’honneur de vous demander, conformément au Décret n°2001-410 du mai 2001 relatif aux conditions d’achat de l’électricité
produite par des producteurs bénéficiant de l’obligation d’achat, de bien vouloir me délivrer un certificat ouvrant droit à l’obligation d’achat d’électricité."

1) Ou bien il faut demander une extension de l'installation existante, dans ce cas je pense que ca passe d'apres ce que m'a dit l'AOA, mais il faut refaire quand meme le dossier Dideme, Drire, ERD et AOA et rajout de deux compteurs pour vente de la totalite, obligatoire puique le tarif sera celui de 2008, mais uniquement pour l'extension.

2) Si l'extension ne passe pas, et si c'est a plus de 500m tu peux, mais tu auras un nouveau contrat d'achat au tarif en vigueur 2008, pour la nouvelle installation, tu sera aussi oblige de refaire absolument tout le dossier, tu sera aussi oblige de mettre deux compteurs supplementaires pour la vente en totalite, comme une nouvelle installation avec le cout identique en vente de la totalite.

Inscrit le : 03 Fév 2008 Messages : 10

OK, alors supposons que ça passe pour l'extension. Il faudrait quand meme un compteur supplémentaire selon toi.
Mais j'aime bien chercher le pourquoi des règles. Dans ce cas, si la première installation a le tarif 2008, et la seconde je réussis à la réaliser pour pouvoir aussi bénéficier du tarif 2008, quelle peut bien etre la logique de deux compteurs?...
D'autant que si on a deux compteurs, c'est comme si on avait une deuxième installation à moins de 500 m dans ce cas! Et donc la fameuse déclaration "...que je n'exploite pas ...à moins de 500m" serait un faux!

Donc je suis perdu... La seule logique possible c'est que l'Administration accepte que ce soit une extension, et n'impose un deuxième compteur que pour "trier" les kW au tarif 2008 des autres, le cas échéant seulement.

Me trompe-je ?

En fait je croyais que tu avais deja une installation d'avant 2008, sinon, oui, dans ce cas, il ne faut pas un second compteur, le second compteur est uniquement quand tu changes de tarification, par exemple la premier comme moi en 2007, tarif 2007, la seconde en 2008 donc tarif de 2008.

Il faut que tu fasses une demande pour une extension, dans ce cas, ca doit passer, c'est bien ce que m'a dit l'AOA. Mais tu declares uniquement les Wc de l'extension, en citant bien que c'est une augmentation de puissance d'une installation existante sur tous tes dossiers qu'il faut refaire entierement comme un nouvelle installation, en donnant les N° de dossiers de la Drire et de la Dideme sur les nouvelles demandes a ces organismes.