matthieuo
Inscrit le : 25 Jan 2008 Messages : 5
| Sujet: Enquete publique ? Lun 28 Jan - 13:08 | |
| | Quand une enquete publique est-elle réalisée pour un système photovoltaique ? |
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trebosc Souvent présent


Inscrit le : 23 Juil 2007 Messages : 1143 N° département/Département : 31 - Midi-Pyrénées
| Sujet: Re: Enquete publique ? Lun 28 Jan - 15:14 | |
| Je n'ai rien contre vos questions, mais ce serait bien de faire un seul post avec toutes les questions plutôt que de les disséminer un peu partout ... _________________ Nous avons besoin de la planète. Préservons là.
Ma fiche photovoltaïque BDPV Mon installation photovoltaïque |
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jeanloup Souvent présent


Age : 55 Inscrit le : 25 Nov 2007 Messages : 112 N° département/Département : Villeneuve lez Avignon (30)
| Sujet: Re: Enquete publique ? Lun 28 Jan - 22:03 | |
| A ma connaissance, il y a enquête publique lorsque le projet peut avoir un impact particulier sur l'environnement (création ou modification d'une Installation Classée pour l'Environnement ...) ou le plan d'urbanisation (réalisation d'une voie routière, d'une voie ferrée ...) Pour le photovoltaique, je n'ai pas de réponse mais je suppose qu'il faudrait que le projet ait un impact visuel important .... |
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lr83 Souvent présent

Inscrit le : 30 Déc 2007 Messages : 620 N° département/Département : 83
| Sujet: Re: Enquete publique ? Mar 29 Jan - 11:22 | |
| | Je crois qu'il y a enquête publique si la surface est > 1000m² |
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