bassia
Inscrit le : 28 Jan 2008
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N° département/Département : 31
|  Sujet: declaration préalable de travaux à Toulouse  Mer 27 Fév - 14:37 | |
| Bonjour,
quelques indications pour tous ceux qui vont entreprendre des démarches à Toulouse (service de l'urbanisme aux Carmes, métro ligne B).
En plus du formulaire 51190#1 en 3 ex, il faut
- un plan de situation au 1/1000 ième issu du plan cadastral. C'est la pièce DP1 en 5 ex.
- un plan de masse au 1/500 ième issu du plan cadastral. C'est la pièce DP2 en 5 ex.
- un plan des facades et toitures sur lequel on voit l'emplacement des futurs panneaux. C'est la pièce DP4 en 5 ex.
- une photographie du côté de la maison concerné (facade & toiture) C'est la pièce DP7 en 5 ex.
RDV dans un mois pour savoir si tout est OK   |
|
Fabien G
Connaisseur
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N° département/Département : Villeveyrac (34)
| | Sujet: Re: declaration préalable de travaux à Toulouse Mer 27 Fév - 14:54 | |
| | Je ne suis pas de ton secteur mais bon courage, car au vue de ce qui est demandé cela semble un parcour du combattant ^ |
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mimichris
Dieu photovoltaïque
Inscrit le : 19 Juil 2007
Messages : 1258
| | Sujet: Re: declaration préalable de travaux à Toulouse Mer 27 Fév - 15:03 | |
| | Ca depend des Mairies, c'est juste qu'une declaration de travaux, perso, c'est en trois exemplaires qu'il a fallut que je les fasse. Donc il vaut mieux demander a la Mairie de ton coin, c'est preferable, comme ca tu ne fera pas d'exemplaires pour rien. |
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casimir28
Connaisseur
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| | Sujet: Re: declaration préalable de travaux à Toulouse Mer 27 Fév - 16:28 | |
| | bassia a écrit: | Bonjour,
quelques indications pour tous ceux qui vont entreprendre des démarches à Toulouse (service de l'urbanisme aux Carmes, métro ligne B).
En plus du formulaire 51190#1 en 3 ex, il faut
- un plan de situation au 1/1000 ième issu du plan cadastral. C'est la pièce DP1 en 5 ex.
- un plan de masse au 1/500 ième issu du plan cadastral. C'est la pièce DP2 en 5 ex.
- un plan des facades et toitures sur lequel on voit l'emplacement des futurs panneaux. C'est la pièce DP4 en 5 ex.
- une photographie du côté de la maison concerné (facade & toiture) C'est la pièce DP7 en 5 ex.
RDV dans un mois pour savoir si tout est OK |
C'est pas grand chose...
Pour ma part j'ai eu besoin que de 3 photos en google earth. (Ville, quartier, maison) et de prendre la maison en photo sous 3 angles avec emplacement des panneaux.
C'est vraiment pas le plus compliquer de toute les demarches administrative d'une installation PV |
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Fabien G
Connaisseur
Age : 30
Inscrit le : 12 Fév 2008
Messages : 115
N° département/Département : Villeveyrac (34)
| | Sujet: Re: declaration préalable de travaux à Toulouse Mer 27 Fév - 17:06 | |
| | Ouais et dans mon cas d'une construction neuve, va falloir que je go mairie ^ |
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superplombier
Demi-Dieu
Age : 48
Inscrit le : 14 Juil 2007
Messages : 333
N° département/Département : vallee du rhone 07 26 38 42 69
| | Sujet: Re: declaration préalable de travaux à Toulouse Mer 27 Fév - 20:00 | |
| | Fabien G a écrit: | | Ouais et dans mon cas d'une construction neuve, va falloir que je go mairie ^ |
bonjour
si c'est une construction neuve c'est au moment du permis de construire qu'il faut integrer les panneaux, c'est à l'archi de le faire si tu en a un |
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