Déclaration d'intention de travaux

j'ai le projet d'installer environ 20m² de panneaux sur tracker, j'ai donc déposé une déclaration d'intention de travaux (pas un permis) en mairie qui me dit après avis, que ce n'est pas la peine mes panneaux étant posés au sol pour eux et comme je suis sur un terrain agricole aucune déclaration n'est néscessaire ils ont soit disant pris l'avis de la DDE ...Est ce que je ne risque rien par rapport à ma déclaration à la DRIRE??????

bein si puisque tu dois fournir une copie de la déclaration (ou du permis) à la dideme
donc tu n'as pas d'obligation administrative de faire la déclaration, mais tu ne peux pas déclarer ton installation si tu ne le fais pas.

ok sébastien mais la mairie ne veux rien enregistrer puisque là ou je pose mon tracker je n'ai besoin de rien, c'est le serpent qui se mord la queue...Et un courrier du maire qui atteste que je n'ai pas besoin de déclaration serait suffisant??????

Bonsoir,

Jean Lou je te rapelle qu'on parlait d'une installation sur tracker et non sur toiture

Bonsoir Didier85,

J'avais bien suivi. Mais si tu veux une réponse de la part de la mairie il faut bien la provoquer. J'ai bien conscience que "Travaux de ravalement ou ayant pour effet de modifier l'aspect extérieur d'un bâtiment" n'est pas adapté mais c'est le moyen de raccrocher à quelque chose en évoquant l'aspect extérieur de la propriété plutôt que d'un bâtiment.

C'est bien pour celà que je ferais le dossier même s'il est effectivement un peu décalé par rapport à ton projet.

Pour ma part, même pour une installation sur toiture j'ai produit tous les documents réclamés y compris les plus inutiles comme la vue des façades ! Résultat : obtention sous 8 jours !

"Provoquer" la mairie voir la DDE je m'y refuse étant en très bon termes avec eux (je suis dans une petite commune ou tout le monde se connait), c'est d'ailleurs eux alors que je croyais l'inverse qui m'ont assurés que je n'avais rien à déclarer. Je trouve donc lamentable de la part de la dideme et de la drire d'en réclamer plus ou alors c'est une technique pour brider le photovoltaique, pas impossible ça!!! comme dit le proverbe: " Rien à déclarer? Circulez y'a rien pour vous !!!!".....
Mais je n'ai pas dit mon dernier mot...
PS:Petite info pour les vendéens qui lisent ce forum n'espérez aucune autre aide hors crédit d'impot sur le département...La seule qui existe est celle du conseil régional sous forme d'une centrale d'achat à moins 20% qu'ils disent, mais qui en fait ne sert qu'a "engraisser" les arrivistes du PV. A titre indicatif j'ai trouvé une install complete avec tracker! à moins cher que le prix des panneaux que cette centrale me propose et avec une garantie bien meilleure...A bon entendeur...Cordialement Didier..

salut
comme le dit sebastien plus haut, tu prend un formulaire, tu le remplis et tu envoie une photocopie aux organismes qui le demande, ensuite tu ne donne rien à la mairie comme il ne le reclame pas
par contre, fait toi faire un courrier du maire te disant que tu n'a besoin d'aucune autorisation, il te faut te couvrir, car il y a bientot des elections, si le maire change le prochain pourrait d'embeter, ou un administré qui rouspeterait, là tu as le papier. c'est n'est pas provoquer la mairie mais faire les choses dans les formes
le mieux comme tu es dans une petite commune (je connais je suis dans ce cas là aussi et en plus consiller minicipal) il faut les choses de façon "sympa", tu vas voir le maire et lui expliques verbelement que tu va lui envoyer une lettre reccomandée afin d'etre dans les "clous" apres il faut qu'il te reponde
bonne chance