Déclaration de travaux

La Déclaration de travaux :
Comme l'installation de panneaux photovoltaïques intégrés ne change pas la surface habitable et la destination de l'ouvrage, objets essentiels du permis de construire (shob et shon), établis pour le calcul de vos impôts fonciers et taxes d'habitation, mais aussi pour les règles d'hygiène et de conformité à la non pollution, une déclaration de travaux est suffisante.

Attention, aux règlement de copropriété si vous êtes dans un lotissement.

Le point le plus important dans la déclaration de travaux est la phrase se trouvant dans la case "Nature de description des travaux projetes " : Intégration en toiture de panneaux solaires photovoltaïques de couleur bleu très sombre (xxm2 de surface).

Joindre au document (2 dossiers sont nécéssaires):

Plan de situation

Localisation du terrain

Plan de masse

Plan des toitures : 1 par dossier

Photo d'intégration : Un photo de la maison sans et avec les panneaux.(1 par dossier)

Photo d'environnement : Un photo de la maison plan large permettant de voir l'implantation du bâtiment dans l'environnement.(1 par dossier)

Plan sommaire des lieux : (1 par dossier)

Croquis et plan coté dans les 3 dimensions: 1 exemplaire par dossier + 5 supplémentaires mairie

Remarque : Beaucoup de personnes ont simplement envoyé une photo avec un croquis dessus.

Le formulaire au format PDF .

Si le lien ne marche pas, recherchez le sur le site du ministère de l'équipement.

Chez nous, ils acceptent un croquis de la façade et le dessin des panneaux.
C’est plus facile que de faire des photos parfois acrobatiques pour visualiser une toiture.

Inscrit le : 15 Oct 2007 Messages : 8

Bonjour,

Est-ce qu'il faut un plan cotée de l'installation sur toiture dans une DT?
Ou un simple croquis sur une photo suffit ?

Merci

Hervé

beaucoup de mes clients ont simplement envoyé une photo avec un croquis dessus

Souvent présent Inscrit le : 19 Juil 2007 Messages : 1405

après sondage auprès de différentes mairies de différentes régions et réception d'un document publicitaire du ministère de l'équipement, les seules causes pouvant amener au permis de construire (en dehors de la construction bien sur) est la création d'un plancher et/ou une hauteur d'installation de +12m (trackers par ex).

Je ne sais pas de quand date ces infos, mais il n'y a plus du tout de notion de surface (de toiture ou de champs).
Tant mieux, car ca évide l'étude d'impact qui prend 6 mois et coute très cher)...

Le probleme c'est que l'histoire des permis de construire et des demandes de travaux toute la reglementation a changée au 1 er octobre donc attention!!!
Je vais voir si je trouve la nouvelle loi.
a+

c'est bien pour ca que je viens de contacter plusieurs mairies et que je vous donne les résultats

http://www.nouveaupermisdeconstruire.gouv.fr/IMG/pdf/Fiche_energie_renouvelable_cle1b9199.pdf

Yep, c'est ce document qui m'a poussé à tel aux mairies

oui, comme je l'ai marqué: j'ai vérifié auprès des mairies: sauf particularités local (historique, natura2000, etc), une déclaration préalable suffit.
Le seul point d'interrogation c'est :
- pour les champs avec structure cimentées (pas de plancher réel, mais pour les mairies, il y a point d'interrogation)
- puissance supérieur à 4.5MWc: demande d'autorisation d'exploitation et donc gros risque d'etude d'impact

.. J'ai entendu .. y'a longtemps!.. que il n'y a pas de formalisme particulier, pourvu que ce que tu fixe sur la semelle ou fondation beton... soit démontable!...
C'est un truc du genre!..

A+

tu as raison, mais dans la pratique il en faut une: pour la PTF et la demande à la drire, tu dois fournir la preuve du dépot... donc déclaration préalable obligatoire.

Mais normalement, si EDF et la drire étaient à jours, il ne devrait plus y en avoir besoin depuis le 1er octobre 2007