Certificat ou attestation Responsabilité Assurance

Concernant les assurances nécessaire pour le producteur, il y a :
- l'assurance dommage matériel qui garantit le matériel contre les dommages qu'il pourrait subir. EN général aucun problème pour l'avoir auprès de votre assureur.
-l'assurance responsabilité civile qui garantit les dommages que l'installation peut causer à un tiers : c'est cette assurance que demande EDF puisque le réseau permet de "transporter le risque" à l'extérieur de chez vous. Cette assurance est spécifique au photovoltaïque et certains assureurs posent des problèmes pour la fournir.

La position de la MAIF est simple (et nationale !) : l'assurance responsabilité civile de l'activité de production est couverte par le contrat RAQVAM (risques autres que véhicules à moteur) sans surprime. L'équipe que gère les dossier à Niort est au courant, mais il faut parfois (dans mon cas) compter sur un délai assez long (4 semaines) pour obtenir ce certificat.
Voici mon exemplaire d'attestation (Maif).

Et un extrait de celle-ci :
"En application des dispositions des conditions générales du contrat RAQVAM, la MAlF garantit la responsabilité civile que peut encourir l'assuré à la suite d'un événement de caractère accidentel, en raison des dommages corporels ou matdiriels causés à autrui de son fait, y compris du fait de l'installation de production photovoltaïque raccordée au réseau public de distribution."

L'attestation "Responsabilité Civile" demandée par EDF doit effectivement porter quelques mentions "obligatoires", notamment :
1- le fait qu'il s'agisse d'une responsabilité civile
2- qu'elle s'applique à l'activité de production d'électricité (ou photovoltaïque) raccordée au réseau

HESPUL a mis en ligne un document à télécharger sur le thème des assurance : Producteur ou futur producteur photovoltaïque.

Attention :La liste ci-dessous est tirée de messages d'utilisateurs et la situation a évoluée (voir post ci-dessous) et il est important de demander à votre assureur pour lui dire que tous les assureurs sont censées accorder cette assurance.

Responsabilité civile prise en charge sans surprime. (au 1ier juillet 2007)

Responsabilité civile prise en charge AVEC surprime. (au 1ier juillet 2007)

N'assurent pas les installations photovoltaïques (au 1ier juillet 2007)

L'association "Solaire en Nord" tient également à jour une liste des assureurs favorables au photovoltaïques.

salut
je sduis installateur solaire thermique et photovoltaique, j ai une installtion chez moi (clipsol/photowatt) et mon assurance a bien accepté les closes de contrat EDF et contrairement à ce dit plus haut je suis chez AXA
apres discusion avec EDF, ils m'on informé que toutes la assurances de france ont ete contactées et réunies lors d'un assemblées et que toutes ont la possibilités d'assurées les installations, le seul probleme, c'estq ue votre agent d'assurances trouve le bon bureau à son siege, la bonnepersonne qui soit au courant, et c'est cela qui n'est pas simple, pour moi mon agent à mis plusoeurs mois avant de trouver le bon contrat, maintenant il sait et les prochain clients seront vite assurés

oui tu as raison c'est ce que je dis il faut que les agents d'assurances telephone et retelephone avnt de trouver la bonne personnes
ce n'est pas une histoire de region mias d'information dans les compagnies d'assurances

Souvent présent Inscrit le : 19 Juil 2007 Messages : 1333

En quoi ca peut regarder EDF les responsabilites civiles en cas d'accident,
ca regarde le proprietaire du lieu, la oui,
bizarre cette facon de rentrer dans la vie privee des gens par EDF !

C'est un peu comme mon cas, je n'ai pas encore de voltaique,
mais je fais moi-meme le releve tous les deux mois "releve confiance"
pour ne payer que ce que je consomme (idem avec GDF),
je viens de recevoir une offre de mensualisation d'EDF pour payer
une somme fixe tous les mois de 39€ basee qu'il dit
sur les 12 derniers mois de consommation, mes douze derniers mois,
ma consommation a ete de 377€ tout compris, 39€ x 12 = 468€, donc il me pompe 91€ de plus,
c'est autant que je n'aurai plus sur mon compte, meme si c'est rembourse ensuite.
ils ne savent pas compter a EDF ou c'est pour nous emplumer,
j'ai repondu NON, je continu le releve confiance tant qu'il existe,
de toute facon, ils sont obliges de ne faire payer que ce que l'on a consommer,
je me suis mis en relation avec le mediateur de GDF car eux
suppriment le releve confiance pour le moment et suite a l'ouverture
a la la concurence, mais quand je recevrai la facture,
si elle ne correspond pas a ma consiommation reelle,
je telephone ou j'ecris pour leur donner mon releve compteur
et il me referont une autre facture avec la vraie consommation,
car en fait depuis que j'ai mon chauffage solaire combi,
je ne consomme que pour la cuisine ce qui correspond a tres peu de M3,
sur 20 jours je consomme que 111 litres de gaz en moyenne.

oui mimichis n'a pas compris, cette assurance est une assurance corporelle en cas d'électrocution du personnel edf travaillant sur le ligne mais aussi pouvant détérriorer le matériel edf et non pas atteinte à la vie privée, d'ailleurs ils ne demande pas si vous êtes assurés pour votre matériel solaire (incendie grèle tempête etc)

Salut, je me pose une question :

Le producteur signe avec EDF un contrat sur 20 ans, qu'est ce qui se passe si le producteur n'est plus capable de fournir, casse de son matériel, quels engagements il a pris lui de fournir à EDF, ne prend-il pas des pénalités en cas de non production ?

Dans ce cas peut-être q'EDF veuille vérifier si son fournisseur s'est protégé de se risque ...

salut
ce que tu signes c'est un contrat de rachat et non pas un contrat de fourniture, c'est à dire qu'edf est obliger de racheter et en aucun cas tu as un minimum, ils paient ce que tu produit, si tu produit zero ils te paient zero mais te facture quand meme la location de compteur par contre il faut que je relise les close de cassuire de contrat si elles existent

Souvent présent Inscrit le : 19 Juil 2007 Messages : 1333

La responsabilité civile de nos assurances suffisent quelque soit la cas de figure, puisque l'on est assuré vis à vis des tiers, et quelque soit le type d'accident, c'est exactement comme si quelqu'un s'electrocute chez toi en bricolant, le probleme est le meme avec les agents EDF, peut importe les personnes, en tout cas, je suis a la FILIA-MAIF et il n'y a aucun probleme de ce coté.

salut
peut etre que dans ton assurance il y a une close pour etre producteur d'electricite, mais ce n'est pas le cas de toutes les assuirances, c'est pourquoi EDf demande une attestation, moi cela ne me choque pas, au contraire, si un jour il y a un probleme c'est mieux que n 'etre pas ssure et aller en prison....

Souvent présent Inscrit le : 19 Juil 2007 Messages : 1333

Souvent présent Inscrit le : 19 Juil 2007 Messages : 1333