autorisations ferme photovoltaïque ou champ de panneaux zA

quelles sont les autorisations préalables pour un champ de panneaux en zone agricole? Est-ce que champ de panneaux=ferme photovoltaïque (question de surface?)? Y a t-il une tolérance pour les panneaux au sol? Qu'en est-il pour les panneaux sur supports métalliques obliques (leur hauteur peut atteindre plusieurs mètres)? faut-il une étude d'impact?

Salut Karim, d'après les nouveaux permis de construire tu n'as plus besoin de permis ni même de déclaration de travaux pour des panneaux posés au sol, perso j'ai eu cette réponse par ma mairie et les services départementaux de la Vendée (Nota: je vais poser un tracker sur un terrain en zone A). Maintenant attention aux zones protégées ou classées, pour les connaître une visite au cadastre de ta commune ou sur le site internet des impots t'aidera: www.cadastre.gouv.fr . Bon courage....

Il semble que cela dépende des régions. A priori, en PACA, on ne peut pas utiliser de surface agricole, faut un permis et au-delà de 1000m², faut une étude d'impact

Souvent présent Inscrit le : 10 Mar 2008 Messages : 476

*saleté de net qui plante juste quand j'allais envoyer... que du coup j'ai tout perdu ><*

D'après une petite étude que j'avais faite l'an dernier, il y aurait un vide juridique et les champs pv échappent pour le moment à une recommandation environnementale de type étude ou notice d'impact. Mais les groupes de reflexion et de discussion sont apparemment en train de plancher sur le sujet et il devrait en découler bientot une sorte de modele d'études d'impacts rappelant un peu celui des éoliennes (dont le modele est à prendre pour le solaire actuellement). D'après ce que j'ai compris, si la loi ne sera évidemment pas retroactive, elle risque de s'appliquer aux champs existants et a venir, et pourra donc obliger à des travaux voire au démentellement d'installation considérées comme environnementalement impactantes.

En gros, pour le moment d'après moi on sait pas trop mais mieux vaut prévenir que guérrir.