Garantie décennale

Bonjour,
Comment peut on s'assurer que la garantie décennale est bien conforme,quel sont les moyens de controle et de recours?

tu peux appeller directement l'assureur et lui demander confirmation de la validité de l'assurance décennale.

L'installateur doit il te fournir des information concernant cette garantie ?
Comment fonctionne les garanties décennales , est ce un organisme qui couvre tout les artisans ou esce que chaque artisan peux souscrire une assurance dans l'agence de son choix .

L'installateur doit te fournir une attestation décénnale. Si il ne le fait pas, tu dois lui demander. Les mentions concernant les garanties doivent correspondre avec les travaux qu'il effectue chez toi (ex: électricité et couverture pour du photovoltaique).

Dans tous les cas, il ne faut pas signer de devis sans avoir ce document. Ensuite, il faut vérifier que cette attestation soit valide en appelant l'assureur qui est indiqué sur celle-ci.

Les artisans/entreprises, ont libres choix en ce qui concerne l'assureur. Comme nous, particulier on a le choix de notre assurance voiture/maison...

Pour ce qui est du fonctionnement en cas de sinistre, je crois qu'il faut simplement prévenir l'artisan en question et c'est à lui de faire une déclaration à son assureur.
Dans le cas où il ne le fait pas, je ne connais effectivement pas la procédure à suivre mais il y a sûrement quelqu'un sur ce forum qui pourra répondre.

Je ne crois pas que c'est à l'artisan de déclarer le sinistre (quoi que celà n'empêche pas) mais plutôt à l'occuppant des lieux à son assurance habitation, et après les 2 parties se débrouillent entre elles.
Donc :
sinistre chez moi = je déclare à mon assurance / j'informe l'artisan = je n'ai plus rien à m'occuper, je paye suffisemment pour ça! lol!

Effectivement, dans un premier temps il faut faire une déclaration à son assurance habitation, mais si l'expert met en cause le travail de l'artisan (malfaçon), je pense que ça s'arrête là pour l'assurance habitation.

Il m'est arrivé un cas de ce style mais avec l'assurance DO (dommage ouvrage). J'ai subis un orage trés localisé en 2004 qui m'a découvert une partie de ma toiture. J'ai fait la déclaration à la MACIF qui aprés un temps de réfléxion m'a informé qu'elle n'était pas concernée par ce sinistre car cet orage n'a pas été classé "tempète", et donc la solidité de la couverture a été mise en cause car mon habitation a moins de 10ans.

J'ai donc du faire une déclaration à mon assurance DO (dommage ouvrage) qui s'est occupée du dossier sans problème... sauf qu'au final, ça à pris 7 mois.

Pour info, la DO est souscrite lors de la construction de l'habitation et est là pour prendre en charge les mêmes garanties que les assurances décénnales des artisans sauf que c'est elle et elle seule qui gére le dossier avec 1 seul expert.