qualipv et decennale

suite à discussion avec plusieurs assureurs, attention à tous ceux qui font de l'intégré toiture avec un installateur unique (elec et couverture).

pour avoir la décennale PV, l'installateur doit obligatoirement justifier du qualipv (je ne sais pas si c'est l'attestation ou la rançon de l'organisme gérant qualipv).

même si qualipv n'apporte rien en terme de connaissance, d'expérience, il devient obligatoire pour être couvert.

toujours dans la même veine assurance, pour une installation faisant le clos et le couvert (intégré toiture, bardage), TOUS les acteurs de votre devis (si vous éclatez le devis en plusieurs intervenants) doivent impérativement avoir une décennale (importateur, vendeur, installateur, régleur...) sinon s'il en manque une, ce sera à vous de prouver une faute quelconque (contre une assurance, donc autant dire Mission impossible) alors que sinon, c'est à l'assurance de prouver l'absence de faute.

de même, vous achetez directement à l'étranger et faites poser les modules (ou l'intégration ou autre) par un installateur (pose uniquement). il ne sera pas couvert pas la decennale si vous ne justifiez pas de la décennale du vendeur.

aujourd'hui, il n'y a pas de liste d'équivalence allemagne, chine etc. pour la france (l'assureur n'a pas pu me donner une liste donc elle n'existe pas pour moi jusque preuve du contraire).
en partant de ce principe, les arguments 'on est une grande marque allemande avec un équivalent decennale' n'existent pas jusqu'à ce que le vendeur me montre le texte officiel de la France reconnaissant cette assurance allemande.

ceci pour vous éviter de grosses déconvenues.

de même, l'importateur (ou vendeur) pour avoir la décennale doit justifier de l'iec et TUV. donc si on ne vous présente pas les attestations de ces 2 organismes, pas de décennales (meme si la fuite ne vient pas des modules).

tout ceci par la modification de loi sur les assurances BTP de 2005 (décret juin 2005, j'ai plus le jour).