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 photovoltaîque et copropriétéVoir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
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boukris




Inscrit le : 17 Sep 2007
Messages : 1

MessageSujet: photovoltaîque et copropriété   Mar 1 Avr - 10:46

Bonjour,
posant la question à la DGI pour connaître le taux de TVa sur les travaux pour une installation concernant 10 copropriétaires pour une puissance installée de 4.5kwc la réponse a été que ce taux devait être de 19.6%.
avez vous des réponses différentes .
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casimir28
Connaisseur
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Inscrit le : 06 Fév 2008
Messages : 203
N° département/Département : NANCY LORRAINE 54

MessageSujet: Re: photovoltaîque et copropriété   Mar 1 Avr - 11:36

boukris a écrit:
Bonjour,
posant la question à la DGI pour connaître le taux de TVa sur les travaux pour une installation concernant 10 copropriétaires pour une puissance installée de 4.5kwc la réponse a été que ce taux devait être de 19.6%.
avez vous des réponses différentes .


Oui reponse differente:

Mon projet (plus petit car 2 copro) de 6kwc est en TVA 5,5%. Pour cela demande à ton installateur d'etablir une sous facture à chacun des coproprietaire sachant que leur cote part ne doit pas depasser 3kwc. Et voila, tu as l'avantage de la TVA 5,5% et un tres bon prix pour l'installation. Cela implique que chacun des copro. s'acquitte de sa part.
Exemple:

10 copro à 3kwc/copro= 30kwc avec des kyocera 200GHT cela fait 150 panneaux soit 15/copro.
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