Bonjour,
Lors d'un démarchage à notre domicile en octobre 2009, après 3 heures de
discussion et présentation technique, nous avons signé un contrat d'achat pour
un montant de 21400 € avec un financement complet à crédit par FINANCO pour la
pose de 12 panneaux de 185 WC pièce. C'était la première entreprise que nous
rencontrions. Nous avons signé le contrat en se disant que nous faisions un
geste pour notre planète. Mais on a changé d'avis. Et je sais que le
syndic régissant notre lotissement a fait un recours gracieux en mairie pour
annuler l’autorisation préalable de travaux. J'aimerais annuler cette commande
sans me faire plumer par la société.


Après étude attentive
des documents en ma possession et lecture de certains post sur le site, j'ai
relevé les anomalies suivantes :
* sur le contrat d'achat


- le taux de tva n'est pas informé, puisque tous les prix
sont indiqués en ttc.


- Pas de renseignement concernant l'intégration des panneaux
sur le toit.


-Des frais de gestion administratifs d'un montant de 400 €
mais sans plus de détails.


*Sur l’offre de financement,


-la case vente à domicile n’a pas été cochée.


- Le montant de notre crédit immobilier n’a pas été pris en
compte dans les revenus déclarés pour le financement.


- La rubrique où les coordonnées du vendeur ainsi que sa
raison sociale n’est pas renseignée. Seule les panneaux photovoltaiques ainsi
que la marque de ceux-ci est notée.


N’ayant pas eu de nouvelles de l’organisme prêteur, je me
suis dis que l’offre devait être refusée ou en cours d’étude. Après un appel
auprès de la société de crédit, je suis informée qu’il n’y a aucun problème
concernant le financement et que les fonds seraient débloqués à la livraison du
matériel. Je n’ai pas reçu d’échéancier
à ce jour ni de courrier me confirmant l’acceptation
de l’offre de prêt.


Je suppose qu’à ce jour, le mieux serait que j’envoie un
courrier à la société pour lui demander l’annulation du contrat d’achat.
Cependant , j’estime que les documents actuellement en main me prouvent que je
me suis plus ou moins fait avoir !!!!!!!!.E t que je ne leur dois rien, à
part les frais administratifs peut être.


Merci de me répondre,

Bonjour,

Pour voir si vous allez perdre des plumes dans l'histoire, il faut lire le contrat que vous avez signé avec le vendeur de l'installation.
Que dit le contrat en cas d'annulation ?
Le bon de commande comporte-t-il un bordereau de rétractation conforme aux prescriptions légales ?
Avez-vous versé une somme au vendeur ?
Si oui, est-il écrit si ce sont des arrhes ou bien un acompte ?

Dans tous les cas, vous pouvez déjà envoyer une lettre recommandée avec AR au vendeur pour demander l'annulation de la vente.
Vous allez bien voir sa réponse...

Tenez-vous au courant (solaire si possible).

Le courrier part en RAR dès lundi matin. nous verrons leurs réactions.

Bonsoir,

si le bon de commande est incomplet il suffit de le notifier à votre installateur

pour bon de commande non conforme au code de la consommation

et vous n'avez pas répondu si vous avez deja versé quelque chose car dans ce cas il faut noter un paragraphe en plus pour le remboursement immediat sous peine d'appliquer des interets au taux legal en vigueur à la date de cette mise en demeure

en dernier vous pouvez lui dire en plus qu'en cas de non execution rapide vous avertirez votre assistance juridique , les consommateurs et la DGCCRF

Nous n'avons pas versé d'arrhes ni d'accompte. comme je l'ai dit dans le premier post, le taux de tva n'est pas indiqué et plusieurs autres petites anomalies. J'envoie le courrier et j'attends leur réaction. Selon la réaction, je mets en route ou non mon assistance juridique ainsi qu'un ami à la DGCCRF.

porter surtout votre conclusion sur la non conformité au code de la consommation

pas la peine de détailler ..garder vos arguments... si ça ne suffisait pas

par ailleur ..

le syndic de votre lotissement a agi de sa propre initiative ou à la suite d'une assemblée générale?

et sur quelle base?

il vous a ecrit? avant?

C'est fou ça.. Nous on a jamais essayé de "plumer" personne mais personne ne signe avec nous à la première visite !!! Je plaisantais...
Heureusement d'ailleurs car ça n'est pas sérieux comme procédé.
Il faut impérativement qu'il y ait une visite technique, puis un devis d'établi mentionnant le matériel, y compris le système d'intégration puis toutes les garanties et assurances données et alors seulement, vous pouvez signer en ayant pris le soin de vous renseigner et de comparer ...

Il faut contacter au plus vite (dès maintenant) la DGCCRF et envoyer une copie de votre courrier à l'installateur-vendeur. Seul la DGCCRF pourra trancher sur la question de la validité du Bon de Commande (Et leur service est gratuit!)
En synthèse pour répondre à ce que je connais:
-Pour ce qui est de la prise en compte ou non de votre crédit immo dans la demande de crédit, "officiellement" c'est vous qui en faite la demande et à ce titre vous êtes entièrement responsable de ce point.
-La TVA doit etre indiquée pour obtenir votre crédit d'impôt mais je ne penses pas que ce soit une clause résolutoire de la commande (A voir avec la DGCCRF)
-Les frais de gestions doivent en effet être expliqués mais ce point ne vous permettra pas de procédé à la résolution de la commande (annulation sans frais)
-Le délais légal de rétractation est dépassé.

Cependant, je propose une piste à explorer: communiquez le montant de votre prêt immobilier à l'organisme de finacement et faites en sorte qu'il n'accepte plus le prêt (les appeler pour les aider à refuser votre prêt...) Car: Le fait que vous ne soyez pas "finançable" impliquera que l'installateur classera le dossier (contre au pire, les 400€ de frais de gestion)

Voilà, en éspèrant que ce soit utile pour vous...
A+

J'ai déjà appelé la société de crédit mais ils ne veulent rien faire. Le dossier est déjà passé en comission. Le seul recours concernant la société de crédit est que je refuse la livraison ou que le contrat d'achat soit résilié. donc deuxième option pour avoir la paix.
j'ai envoyé mes documents à la DGCCRF et j'attends une réponse de leurs services.

un petit exemple qui malheureusement ne te consoleras pas :
http://tv.lepost.fr/2010/02/05/1925676_fraude-500-plaignants-pour-une-*CENSURE*-sur-les-panneaux-solaires.html

Le lien proposé par helix ne fonctionne pas car il comporte un mot clé remplacé par le robot censure.

Le lien ci-dessous devrait mieux fonctionner :
http://tinyurl.com/y8r3yje

Le courrier en rar est parti ce matin. je vous tiens informée de la suite des évènements.