Forum panneaux photovoltaiques Forum sur les installations de production d'électricité photovoltaique/solaire.   Accueil  www.macoda.com  BDPV - Suivi de production  Flux RSS  FAQ  ** RECHERCHE **  Rechercher  S’enregistrer  Connexion       Forum panneaux photovoltaiques :: Procédure :: Liste des choses à vérifier  photovoltaîque et copropriété     Auteur Message boukris Inscrit le : 17 Sep 2007 Messages : 1 Sujet: photovoltaîque et copropriété   Mar 1 Avr - 10:46 Bonjour, posant la question à la DGI pour connaître le taux de TVa sur les travaux pour une installation concernant 10 copropriétaires pour une puissance installée de 4.5kwc la réponse a été que ce taux devait être de 19.6%. avez vous des réponses différentes .   casimir28 Connaisseur Inscrit le : 06 Fév 2008 Messages : 235 N° département/Département : NANCY LORRAINE 54 Sujet: Re: photovoltaîque et copropriété   Mar 1 Avr - 11:36 boukris a écrit: Bonjour, posant la question à la DGI pour connaître le taux de TVa sur les travaux pour une installation concernant 10 copropriétaires pour une puissance installée de 4.5kwc la réponse a été que ce taux devait être de 19.6%. avez vous des réponses différentes . Oui reponse differente: Mon projet (plus petit car 2 copro) de 6kwc est en TVA 5,5%. Pour cela demande à ton installateur d'etablir une sous facture à chacun des coproprietaire sachant que leur cote part ne doit pas depasser 3kwc. Et voila, tu as l'avantage de la TVA 5,5% et un tres bon prix pour l'installation. Cela implique que chacun des copro. s'acquitte de sa part. Exemple: 10 copro à 3kwc/copro= 30kwc avec des kyocera 200GHT cela fait 150 panneaux soit 15/copro.   photovoltaîque et copropriété     Page 1 sur 1 Permission de ce forum: Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum Forum panneaux photovoltaiques :: Procédure :: Liste des choses à vérifier Forum panneaux photovoltaiques :: Procédure :: Liste des choses à vérifier Créer un forum | © phpbb | Forum gratuit d’entraide | Signaler un abus | Avoir un blog