Législation

Inscrit le : 07 Mar 2008 Messages : 4

Bonjour, à tous et, d'abord, bravo pour ce forum formidable. Je n'ai pas vu de section consacrée à la législation et son évolution quasi constante dans notre domaine. Ainsi (si ce n'est pas déjà fait), je propose une section qui regrouperait les dernière nouveautés en terme de législation sur les installations PV.
Cela permettrai d'une part d'être au courant rapidement et d'autre part, d'éviter de passer pour un imbécile devant les clients.

le problème, c'est qu'aprés il faut alimenter la section et si ce n'est pas fait, elle perd son intérêt.

Donc ... si quelqu'un peut/veut la mettre à jour, pourquoi pas, mais sinon ...
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Ma fiche photovoltaïque BDPV
Mon installation photovoltaïque

Inscrit le : 07 Mar 2008 Messages : 4

Il me semble qu'il serait à chacun de faire vivre cette section comme le reste du forum. Il ne s'agirait pas de prétendre répertorier exaustivement les (nombreuses) loies existantes, mais plutôt d'échanger sur les nouveautés en terme de législation, les projets de lois... afin d'anticiper.
Mais bien sûr, il faut une participation active des membres (si je suis le seul ça ne sert pas à grand chose Smile

).

En parlant de faire vivre...quelqu'un a il plus d'infos sur l'exoneration de taxe foncière pendant 5 ans après avis d'une commission???

Souvent présent Inscrit le : 19 Juil 2007 Messages : 1333

Je me souviens en effet d'avoir lu quelque chose de similaire mais j'avais regarde pour moi, mais c'est reserve aux maisons qui ont plus de 20 ou 30 ans, la mienne a 16 ans et je n'ai droit a rien d'apres ce texte.

Bonjour,

Ne pas oublier la condition préalable à cette exonération :

"Les collectivités territoriales et les établissements publics de
coopération intercommunale dotés d'une fiscalité propre peuvent, par
une délibération prise dans les conditions prévues au I de l'article
1639 A bis, exonérer de la taxe foncière sur les propriétés bâties à
concurrence de 50 % ou de 100 % les logements achevés avant le 1er
janvier 1989 qui ont fait l'objet, par le propriétaire, de dépenses
d'équipement mentionnées à l'article 200 quater et réalisées selon les
modalités prévues au 6 du même article lorsque le montant total des
dépenses payées au cours de l'année qui précède la première année
d'application de l'exonération est supérieur à 10 000 euros par
logement ou lorsque le montant total des dépenses payées au cours des
trois années qui précèdent l'année d'application de l'exonération est
supérieur à 15 000 euros par logement."

Il faut donc se renseigner auprès de sa commune pour savoir si cette délibération a été prise et à quel niveau. Je doute que l'on trouve beaucoup de collectivités territoriales prêtes à se priver de la taxe foncière...

Charles

Peut être pour les grandes villes Chajo, mais comme moi dans une commune rurale qui veut se donner "l'esprit vert"? Et puis si j'ai bien compris c'est du coup par coup à chaque nouvelle instal une delibération non? Je compte bien tenter le coup ...Je vous tiens au courant....600€ maximum par an pendant 5 ans ca peut être sympa, même si ce n'est que 50% ca vaut bien la peine de se décarcasser un peu...Cordialement

Inscrit le : 27 Nov 2007 Messages : 7

BONSOIR... GRACE A VOS INDICATIONS J AI MOI AUSSI ESPERE POUVOIR OBTENIR CETTE EXONERATION... LOUPE ! CELA N A PAS ETE VOTE A NARBONNE... IL Y A SEULEMENT 2 PETITS VILLAGES VERS CARCASSONNE QUI ONT DROIT A CETTE EXONERATION... POURTANT NOUS AVONS UN MAIRE TRES BRANCHE ECOLOGIE ET PHOTOVOLTAIQUE... OUBLIONS... Rolling Eyes

La semaine prochaine, il faudra que j'aille interroger le Maire de ma commune à ce sujet. j'habite une commune de 3100 hab...