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tva a 5,5

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AuteurMessage
lolo64700
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Age : 40
Inscrit le : 29 Avr 2008
Messages : 39
N° département/Département : 64

MessageSujet: tva a 5,5   Jeu 8 Mai - 22:34

ma maison a plus de 8 ans, je compte faire un agrandissement et faire directement le toiture en panneaux pv ai je droit a la tva a 5,5 ?
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Thomas84




Inscrit le : 08 Mai 2008
Messages : 4
N° département/Département : 84

MessageSujet: Re: tva a 5,5   Jeu 8 Mai - 22:54

Bonjour, pour une maison de moins de 2 ans le taux de TVA sera de 19,6 % et pour les maisons comme la votre de plus de deux ans le taux de TVA applicable sera de 5,5 %

Thomas
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Rrradassse
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Inscrit le : 10 Mar 2008
Messages : 481

MessageSujet: Re: tva a 5,5   Jeu 8 Mai - 23:18

Je ne suis pas d'accord avec thomas, dans le sens ou vous agrandissez (et non pas rénovez) votre maison. Il faudra d'abord vérifier que cet agrandissement "n'aboutit pas à la création d'un batiment" (si mes souvenirs sont exacts) mais est bien assimilé comme une restauration.

Si l'agrandissement est éligible à la tva réduite pour les matériaux, je pense qu'il l'est aussi pour le PV.
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Thomas84




Inscrit le : 08 Mai 2008
Messages : 4
N° département/Département : 84

MessageSujet: Re: tva a 5,5   Ven 9 Mai - 12:16

Je confirme mes dires, c'est selon la date de création de l'habitation présente sur le cadastre
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tian




Age : 43
Inscrit le : 10 Mar 2008
Messages : 25
N° département/Département : 65

MessageSujet: Re: tva a 5,5   Ven 9 Mai - 15:36

Bonjour,
Un agrandissement de + de 10 % de la surface habitable induit une TVA à 19.6 %,comme du neuf. Donc si PV sur surface bati inférieur à 10 % TVA à 5.5 comme les autres travaux!!! sinon 19.6!!!

Ceci est effectif pour les vérandas mais peut-on faire le parallèlepour le pv?

A+
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innovation30
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Inscrit le : 03 Mai 2008
Messages : 33
N° département/Département : 30

MessageSujet: Re: tva a 5,5   Lun 12 Mai - 9:56

Voir direct avec les services fiscaux et encore si vous tombé sur une personne qui puisse le savoir c'est toujours ambigue.
Par ma part la je dirai TVA à 19.6% car c'est une "extension".

si tu souhaite voir une attestation simplifié envoie un P et tu pourra la lire mais la je table sur du 19.6%
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lolo64700
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Age : 40
Inscrit le : 29 Avr 2008
Messages : 39
N° département/Département : 64

MessageSujet: Re: tva a 5,5   Sam 14 Juin - 16:25

slt
apres renseignement au impot le taux est de 5.5% pour le pv .
que je le mette sur le toit existant ou que j'agrandisse mon habitation ,le PV est une chose et l'aggrandissement une autre
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tva a 5,5

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