St@n
Inscrit le : 18 Mar 2008
Messages : 10
N° département/Département : Indre et Loire (37)
|  Sujet: TVA pour les collectivitées  Mer 14 Mai - 17:36 | |
| Bonjour à tous !
Est-ce quelqu'un serait en mesure de me renseigner concernant la TVA pour les collectivitées ?
J'imagine bien qu'elle n'est pas récupérée en intégralité comme dans les milieus industriels ou agricoles ...
Merci beaucoup ! |
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Fabien G
Souvent présent
Age : 30
Inscrit le : 12 Fév 2008
Messages : 142
N° département/Département : Villeveyrac (34)
| | Sujet: Re: TVA pour les collectivitées Mer 14 Mai - 19:18 | |
| Sauf erreur de ma part les collectivités ne sont pas soumis à la TVA. Plus précisemment elle résonne TTC comme un consommateur ou un entrepreneur soumis au régime du forfait.
A confirmer cependant je suis pas affirmatif sur ce coup, mes cours sont très loin..... |
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sebastien
Souvent présent
Age : 35
Inscrit le : 21 Sep 2007
Messages : 724
N° département/Département : Gironde
| | Sujet: Re: TVA pour les collectivitées Mer 14 Mai - 20:05 | |
| c'est selon la collectivité (mairie, CR, etc).
une mairie (enfin la mienne) récupère la TVA avec plusieurs années de retard. |
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bippac
Inscrit le : 16 Mai 2008
Messages : 4
N° département/Département : 31
| | Sujet: Re: TVA pour les collectivitées Ven 16 Mai - 22:37 | |
| Bonjour,
Les collectivités récupèrent une grande partie de la TVA (environ 18,5%) sur les investissements qu'elles réalisent au travers du FCTVA (fond de compensation de la TVA).
La récupération a lieu sous un délai d'un an pour les communautés d'agglo, 2 ans pour les autres collectivités. |
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