theuerb
Connaisseur
Inscrit le : 07 Mar 2008
Messages : 125
|  Sujet: TVA et fiscalité pour les agriculteurs  Sam 8 Mar - 11:21 | |
| Bonjour !
j'ai un projet d'environ 10Kwc et je suis agriculteur ( surement l'un de ces nantis gavé de l'argent de la PAC comme le disent certains .... )
Bref ! j'ai le choix de faire l'installation en temps que particulier ou entreprise .
L'imposition et les aides seront differentes ....un vrai casse tete !
Il serait interressant que ceux qui ont deja fait la demarche nous fassent part de leur experience .
En effet , meme en temps qu'agriculteur , il y a plusieurs cas de figure :
Regime fiscal au reel ou au forfait ( avec ou sans regime TVA )
En nom propre ou en société
Cotisations MSA sur la revente a EDF ?
Les installateurs decouvrent un peu le sujet au fur et a mesure des cas qui se presentent
Les centres des impots en general sont les derniers a savoir ( c'est du vécu !)
Reste la MSA que je n'ai pas encore contacté !
J'espere que vous pourrez m'aider a y voir plus clair !
Bon week end |
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gtsorcier
Inscrit le : 12 Mar 2008
Messages : 9
N° département/Département : 30
| | Sujet: Re: TVA et fiscalité pour les agriculteurs Mer 12 Mar - 0:41 | |
| salut
comme particulier tu beneficie du credit d'impot et aide regionale mais installation limitée à 3KWc
comme agriculteur pas de credit d'impot peu ou pas d'aide mais tu recuperes la tva et la seule limite c la surface de toiture.
si tu veux plus d'infos mel moi cjs-multiservices@wanadoo.fr je travaille avec un bureau d'étude
chussss |
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theuerb
Connaisseur
Inscrit le : 07 Mar 2008
Messages : 125
| | Sujet: Re: TVA et fiscalité pour les agriculteurs Mer 12 Mar - 9:24 | |
| | Citation: | | tu recuperes la tva |
Bonjour !
D'accord , mais alors la vente de l'electricité est un revenu professionel ! donc soumis a cotisations sociales ! ( de l'ordre de 40% pour la MSA )
En tous cas , cela me semble logique !..................et du coup pas vraiment interressant ! |
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fermedescombeaux
Habitué
Age : 41
Inscrit le : 20 Déc 2007
Messages : 41
N° département/Département : Isère
| | Sujet: Re: TVA et fiscalité pour les agriculteurs Sam 22 Mar - 18:45 | |
| en tant qu'agriculteur et un projet de 30kwc.
Il faut ètre forcément au réel , et vous déclarez la vente d'électricité comme toute vente , et vous amortissez l'installation comme tout matériel.
Donc le calcul de la MSA est faite sur le résultat de l'entreprise. |
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Rrradassse
Demi-Dieu
Inscrit le : 10 Mar 2008
Messages : 468
| | Sujet: Re: TVA et fiscalité pour les agriculteurs Sam 22 Mar - 23:14 | |
| | Citation: | | tu recuperes la tva |
JE 'nai pas compris cette phrase... R2cupérer la TVA.... sur l'investissement initial? |
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Nico12
Inscrit le : 04 Avr 2008
Messages : 2
N° département/Département : 12
| | Sujet: Re: TVA et fiscalité pour les agriculteurs Ven 4 Avr - 23:55 | |
| Bonjour,
La fiscalité va dépendre du chiffre d'affaires, et le rattachement à l'activité agricole (si <100000€ et < à 50% des recettes agricoles) entraine MSA (45%) et Impôt. Si le rattachement est impossible, c'est une activité commerciale soumise aussi à charges sociales et impôt
A moins de monter une société à l'IS qui permet de limiter la MSA, il faut le chiffrer ... |
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gptremblay
Habitué
Inscrit le : 09 Avr 2008
Messages : 45
N° département/Département : 44
| | Sujet: Re: TVA et fiscalité pour les agriculteurs Mar 6 Mai - 8:32 | |
| Bonjour, c'est <100.000 euros ou <30% du CA de l'année  |
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