Forum panneaux photovoltaiques

ma maison a plus de 8 ans, je compte faire un agrandissement et faire directement le toiture en panneaux pv ai je droit a la tva a 5,5 ?

Bonjour, pour une maison de moins de 2 ans le taux de TVA sera de 19,6 % et pour les maisons comme la votre de plus de deux ans le taux de TVA applicable sera de 5,5 %

Thomas

Connaisseur Inscrit le : 10 Mar 2008 Messages : 264

Je ne suis pas d'accord avec thomas, dans le sens ou vous agrandissez (et non pas rénovez) votre maison. Il faudra d'abord vérifier que cet agrandissement "n'aboutit pas à la création d'un batiment" (si mes souvenirs sont exacts) mais est bien assimilé comme une restauration.

Si l'agrandissement est éligible à la tva réduite pour les matériaux, je pense qu'il l'est aussi pour le PV.

Je confirme mes dires, c'est selon la date de création de l'habitation présente sur le cadastre

Bonjour,
Un agrandissement de + de 10 % de la surface habitable induit une TVA à 19.6 %,comme du neuf. Donc si PV sur surface bati inférieur à 10 % TVA à 5.5 comme les autres travaux!!! sinon 19.6!!!

Ceci est effectif pour les vérandas mais peut-on faire le parallèlepour le pv?

A+

Voir direct avec les services fiscaux et encore si vous tombé sur une personne qui puisse le savoir c'est toujours ambigue.
Par ma part la je dirai TVA à 19.6% car c'est une "extension".

si tu souhaite voir une attestation simplifié envoie un P et tu pourra la lire mais la je table sur du 19.6%

slt
apres renseignement au impot le taux est de 5.5% pour le pv .
que je le mette sur le toit existant ou que j'agrandisse mon habitation ,le PV est une chose et l'aggrandissement une autre