sbaudry Souvent présent

Age : 32 Inscrit le : 30 Oct 2007 Messages : 171 N° département/Département : Boussay, 44
| Sujet: Question sur la TVA Lun 31 Déc - 2:35 | |
| Bonjour,
Je souhaiterais savoir d'une part si on peut bénéficier de la TVA 5.5% en posant sur un batiment annexe à l'habitation, genre un garage qui n'est pas directement accolé, mais n'est pas loin ?
Et d'autre part quel taux s'applique si la maison a plus de 2 ans, mais pas l'annexe en question.
Cordialement, Sébastien |
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superplombier Souvent présent


Age : 48 Inscrit le : 14 Juil 2007 Messages : 337 N° département/Département : vallee du rhone 07 26 38 42 69
| Sujet: Re: Question sur la TVA Lun 31 Déc - 14:02 | |
| | da,ns le rescrit il est note que dans le cas de pose sur une annexe on peut avoir la tva à 5.5, par contre si le batiment est plus recent que 2 ans...alors la je ne suis pas categorique, mais ce que je sais c'est qu'il ne faut surtou pas pose la question aux impots, ils seraient capable de legiferer il faut mieux reste dans le flou et vant qu'il ne controle toutes les installations... |
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