installation PV en héritage

Inscrit le : 27 Fév 2008 Messages : 4

Bonjour,

Je souhaiterais savoir ce que deviens le contrat de rachat en cas de deces du proprietaire d'une installation, comment estimer la valeur d'une telle succession? l'installation PV fait telle partie de l'habitation ou peut on les séparer?

Merci.

@+

bonjour
dans le contrat de rachat il est bien marque que l'exploitation peut etre transime à une autre personne (deces ou vente maison par exemple), le contrat ne repart pas à zéro mais le nouvel exploitant prend la suite, si par ex il s'est ecoule 5 ans depuis le deput, le reprennenu en fear 15
pour ce qui du partage maison et PV en 2 proprio, cela doit etre possible (il y a bien des societe qui louent des toits) mais il faudrait mieux pose la question à des jursites ou des notaires (il doit bien y avoir desforum pour de type de questions à moins que quelqu'un d'autre sur ce site à la reponse