Forum panneaux photovoltaiques

Le sujet est vaste et le site Hespul renseigne bien, mais il est toujours nécessaire de faire un petit bilan :

Impôts sur le revenu :

Modalités d'imposition des résultats issus de la commercialisation par des particuliers de leur production d'électricité photovoltaïque

Registre du commerce :

Inscrit le : 22 Jan 2008 Messages : 3

Si je ne me trompe pas, en plus de l’impôt sur le revenu, les contributions sociales s’appliquent également sur les revenus micro BIC au taux (pour 2007) de 8,2% pour la CSG, 0,5% pour la CRDS et 2,3% pour les prélèvement sociaux et la contribution solidarité. Cet impôt s’applique quel que soit vos revenus (même si vous n'êtes pas imposable sur le revenu)

En tenant compte de l’abattement initial de 71%, les contributions sociales
représentent un prélèvement d’environ 3,2% du revenu photovoltaïque.

Est ce que quelqu'un confirme?

je n'ai pas la réponse toute faite.
mais faisons une petite réflexion:
Pas de création d'entreprise, donc pas d'inscription au regime des TNS (travailleurs non salarié), pas de déclaration urssaf, retraite et autres.
Donc logiquement pas de charges sociales.

une micro entreprise (réelle, pas solaire), doit faire une déclaration annuelle pour le calcul des charges sociales du dirigeant (et vérifier si on reste à la micro ou si passage obligé à une entreprise classique).

Ensuite seulement on déclare le chiffre sur la 2042C, mais uniquement pour les impôts sur le revenu, pas pour les charges.

Donc logiquement je dirai que non, pas de charges sociales.

Normalement, voici le moment où l'on paye les charges:
- revenus du travail(ou pension de retraite): feuille de paye (patron)
- revenus bancaires (action, sicav...): case spécifique si le choix initial n'est pas le prélèvement à la source
- revenus complémentaires non professionnel (occasionnel): pas de charges
- revenus TNS (quelque soit la société): déclaration aux organismes et paiement direct
- revenus étrangers: déclaratif
- dividendes: déclaration de l'entreprise donnant les dividendes et paiement direct
- primes (généralités): déclaration de l'entreprise des donnant et paiement direct

donc, personnellement je ne vois pas où il y aurait des charges; maintenant avec les impôts... il doit bien y avoir la virgule qui va bien scratch

Voila le texte qui s'applique, de plus sauf si je me trompe, (je vérifierai mardi au bureau, je travaille aux impôts) ces revenus sont soumis aux cotisations sociales.

Il faut inscrire dans le cadre 5C la totalité des revenus, l'abattement est calculé automatiquement, mais pour les contributions sociales, il faut calculer l'abattement et mettre le montant net dns une autre case.

Je vous dirais dans quelle case mardi.

Déclarez au cadre • 5 C les revenus industriels et commerciaux non professionnels. Il s'agit :

des résultats des loueurs en meublé non professionnels et des membres non professionnels de copropriété de cheval de course ou d'étalon, quelle que soit la date à laquelle ces activités ont été créées ;
des résultats des autres activités industrielles ou commerciales exercées à titre non professionnel et créées, étendues ou adjointes à compter du 1^er janvier 1996.
Sont exercées à titre non professionnel les activités qui ne comportent pas la participation personnelle, continue et directe de l'un des membres du foyer fiscal à l'accomplissement des actes nécessaires à ces activités ;
de la fraction du résultat des activités commerciales non professionnelles créées, étendues ou adjointes avant le 1^er janvier 1996, correspondant aux investissements réalisés à compter de cette date.

dites si je me trompe mais on ne peut pas récupérer la tva lorsqu'on est en régime micro entreprise?

Tu as en effet raison selon mes reste fiscaux, tu ne peux pas en effet récupérer la TVA au régime du micro