salicorne
Inscrit le : 19 Avr 2008 Messages : 2 N° département/Département : 86
 | Sujet: Imposition revenus photovoltaiques Sam 19 Avr - 2:26 | |
| J'ai un projet de construction d'une maison passive avec la mise en place de 71 m2 de panneaux PV intégrés en toiture plein sud avec une puissance installée de 10120 Wc soit pour ma région une production calculée de 11100 Kwh/an Je consomme actuellement dans mon ancienne maison 3500 kwh/an J'aurai donc une production équivalente à environ 3 fois ma consommation actuelle (dans la future maison la consommation sera sans doute un peu supérieure car VMC Double Flux et pompes diverses mises en place)
Ma question est au sujet du régime fiscal des revenus que va générer ma future installation (revenus annuels prévu 6300 euros environ) en particulier aurais je la possibilité d'être en régime micro BIC (71 % d'abattement pour l'IR) vu la quantité d'électricité relativement importante produite par rapport à ma consommation ? Je n'ai pas trouvé de réponse à cette question sur des sites officiels Quelqu'un aurait il une réponse à me donner ou un retour d'expérience Merci |
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Chajo Souvent présent


Age : 60 Inscrit le : 07 Déc 2007 Messages : 465 N° département/Département : 01 / Ain - Rhône Alpes
 | Sujet: Re: Imposition revenus photovoltaiques Sam 19 Avr - 10:17 | |
| | salicorne a écrit: | Ma question est au sujet du régime fiscal des revenus que va générer ma future installation (revenus annuels prévu 6300 euros environ) en particulier aurais je la possibilité d'être en régime micro BIC (71 % d'abattement pour l'IR) vu la quantité d'électricité relativement importante produite par rapport à ma consommation ? Merci |
Bonjour,
Le régime micro-bic s'applique de plein droit si le chiffre d'affaire ne dépasse pas 27 000 €HT pour un prestataire de services (Info tirée du guide de la déclaration de revenus Le Particulier).
Charles |
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abrill Habitué

Inscrit le : 30 Jan 2008 Messages : 37
 | Sujet: CSG Dim 27 Avr - 11:36 | |
| | En principe il ya CSG (11%) des revenus. je la paie déjà pour d'autres revenus figurant dans le BIC |
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