Demande d'infos pour un projet >3kwc

Inscrit le : 14 Mar 2008 Messages : 14

Bonjour a tous,

Disposant d'une grande surface, je désire si possible avoir le max d'infos pour un projet de 10, 20 voir 30Kwc...des infos concernant:
- les aides (régionales, de l'état, ou autres....)
- la reglementation ( procédure, autorisations...)
- L'énergies MAx a facturer a EDF
- L'impot a payer sur la production

et si possible la faisabilité du projet et eventuellement le prix et les financements.

Merci infiniment de votre aide.

Souvent présent Inscrit le : 07 Mar 2008 Messages : 183

Bonjour
les reponses a ces questions sont deja sur ce forum ou sur d'autre sites
Le mieux , c'est de defricher toi meme tout ca tout seul et quand ce sera fait , pour les detail ou les particularités , l'experience de ce forum sera le plus bien utile !

Bon courage !

Inscrit le : 14 Mar 2008 Messages : 14

MErci theuerb,

JE vais donc aller a la découverte de cet excellent forum que je viens de décourvir pour trouver mes réponses....

MErci encore.

Souvent présent Inscrit le : 07 Mar 2008 Messages : 183

Commence par le site ;

http://www.hespul.org/

C'est LA reference en matiere de photovoltaique !

Inscrit le : 14 Mar 2008 Messages : 14

MErci pour le lien....Concernant la fiscalité, j'ai noté le texte suivant:

La Direction de la Législation Fiscale vient de nous adresser une
réponse très argumentée et détaillée qui confirme que la production
d’électricité par un particulier ne constitue pas une activité
professionnelle lucrative tant qu’elle n’est pas « bien supérieure à la
consommation du logement occupé », une notion qui devra être précisée,
mais qui permet à la recette correspondante d’être éligible au statut
de « bénéfice industriel et commercial non professionnel » . Cette
recette devra donc être mentionnée en tant que « BIC » (bénéfice
industriels et commerciaux) dans la déclaration annuelle de revenus,
mais elle bénéficiera d’un abattement de 71%, le reliquat rentrant dans
l’assiette de calcul de l’impôt sur le revenu.

Que veut dire « bien supérieure à la
consommation du logement occupé » ?.....Enfin je veux dire concretement ca revient a dire quoi ?
Exemple: pour la region du var on a:
20kwc qui donnerait 28000 Kwh/an ---> on facture combien a EDF ?

Merci

Souvent présent Inscrit le : 07 Mar 2008 Messages : 183

L'administration fiscale a l'obligation legale de repondre a toute question concrete a un contribuable
Tu pourrais donc leurs montrer un historique de ta consomation electrique sur quelques années et le projet de production photovoltaique: il doivent te dire dans quel cadre tu te situerais !

Autre solution :Si ta production n'exede pas , a la louche , 30% de ta consomation , tu consideres toi meme que ce 30% n'est pas " bien superieur " quitte a defendre ton cas en cas de controle fiscal

Souvent présent Inscrit le : 10 Mar 2008 Messages : 555

Il me semble que sont condidérées comme BIC les activités dont le chiffre d'affaire n'excede pas 76000€/an. Ce chiffre est une piste mais il faudra vérifier les autres critères qui peuvent exister.

Inscrit le : 14 Mar 2008 Messages : 14

Bonjour,

Suivant vos commentaires et apres qq recherche, je suis tombé sur un article:
[img]file:///C:/Users/Mokhtar/AppData/Local/Temp/moz-screenshot-3.jpg[/img][img]file:///C:/Users/Mokhtar/AppData/Local/Temp/moz-screenshot-4.jpg[/img][img]file:///C:/Users/Mokhtar/AppData/Local/Temp/moz-screenshot-5.jpg[/img]
http://www.alpilles-solaires.fr/Credits_et_aides_fichiers/decret-elec_2006.pdf

Suivant l'Art.4 , on peut donc dire que la production maximum à facturer à EDF est egales a 1500 h x la puissance installée........je pense que cette puissance est exprimée en Kwc, donc pour une installation de 3Kwc, le plafond est de 4500Kwh/an.

Je pense que cela est valable pour toute les puissances installées....

Correct?

MErci.
[img]file:///C:/Users/Mokhtar/AppData/Local/Temp/moz-screenshot.jpg[/img][img]file:///C:/Users/Mokhtar/AppData/Local/Temp/moz-screenshot-1.jpg[/img][img]file:///C:/Users/Mokhtar/AppData/Local/Temp/moz-screenshot-2.jpg[/img]

Souvent présent Inscrit le : 07 Mar 2008 Messages : 183

Inscrit le : 14 Mar 2008 Messages : 14

Oui, j'ai bien saisi que cela n'a rien a voir avec le cadre fiscal, mais pour etre encore plus claire concernant ce point de la consommation a prendre en compte, je prends un exemple.

Je fais partie de la statistique moyenne en France qui veut qu'un foyer consomme en moyenne 3000 Kwh /an (hors chauffage)....et si je décide d'installer un système de 20kwc qui produira ~28000 Kwh à vendre à EDF...donc largement au dessus de ma consommation.....que se passe t il dans ce cas?

de toute manière, avec une telle production, il faut monter une entreprise (1500€ de création) pour récupérer la TVA, amortir le matériel et ainsi, tu seras imposé à maxi 15% (sauf si tu n'as aucun autre revenu annexe). et encore si tu te débrouilles mal, sinon imposition 0.
cela compense le CI que tu n'as pas, la TVA 5.5% que tu n'as pas.

Souvent présent Inscrit le : 10 Mar 2008 Messages : 555

Souvent présent Inscrit le : 07 Mar 2008 Messages : 183

Souvent présent Inscrit le : 07 Mar 2008 Messages : 183