Forum panneaux photovoltaiques

Inscrit le : 14 Mar 2008 Messages : 9

En résumé, et concernant la partie fiscale, je retiens que la création de société pour vendre sa production n'est pas forcément necessaire a condition de ne pas dépasser le plafond de 76000 euros......comme cela est bein expliqué dans la partie 'fiscalité' de ce forum....

L'origine de mon interrogation etait le fameux: La Direction de la Législation Fiscale vient de nous adresser une
réponse très argumentée et détaillée qui confirme que la production
d’électricité par un particulier ne constitue pas une activité
professionnelle lucrative tant qu’elle n’est pas « bien supérieure à la
consommation du logement occupé »....

et sans vouloir donner l'impression que je ne comprends pas trop...je n'ai tjrs pas de reponse ...puisque si je consomme 3000Kwh et que que je veuille produire plus de 28000Kwh, je tombe dans le cas ou je cette production est bien superieure a ma soncommation !!! Sad

..alors je ne sais pas dans quel cas figure je dois me trouver !.....

MAis comme cela a été dit, il ne reste qu'à s'adresser a ces messieurs des Impots !.....

et merci pour votre aide....je suis nouveau mais je veux me renseigner au mieux pour bien aider mes clients puisque je vais créer une société d'installation...je veux tt apprendre.