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| Auteur | Message |
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scalpel
Inscrit le : 24 Mai 2008
Messages : 16
N° département/Département : 32
|  Sujet: tva à 5.5%  Mer 11 Juin - 22:12 | |
| je vais faire installer 2940 Wc courant 2008 en intégré, panneaux Sanyo hip 210 hne5, onduleur
SMA Sunny Boy 2800i + Sunny Beam etc... Tva 5.5
j'hésite à faire plus en raison de la TVA et je pense donc recommencer en 2009 une 2° installation identique pour arriver à 5980WC , d'où 2 questions:
1/ la tva appliquable en 2009 sera-t-elle de nouveau à 5.5% ?
2/le tarif de revente à EDF sera-t-il différent (s'il a changé entre temps)pour les deux installations (après avoir refait toutes les démarches pour augmenter la puissance (ma conso le permet largement))? |
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trebosc
Souvent présent
Inscrit le : 23 Juil 2007
Messages : 1154
N° département/Département : 31 - Midi-Pyrénées
| | Sujet: Re: tva à 5.5% Mer 11 Juin - 22:26 | |
| ?
Avez-vous penseé que vous n'aurez pas de crédit d'import en 2009 si vous l'utilisez en 2008 ?
Cela change la donne au niveau du retour sur investissement ...
_________________
Nous avons besoin de la planète. Préservons là.
 Ma fiche photovoltaïque BDPV
Mon installation photovoltaïque |
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scalpel
Inscrit le : 24 Mai 2008
Messages : 16
N° département/Département : 32
| | Sujet: Re: tva à 5.5% Mer 11 Juin - 22:42 | |
| | trebosc a écrit: | ?
Avez-vous penseé que vous n'aurez pas de crédit d'import en 2009 si vous l'utilisez en 2008 ?
Cela change la donne au niveau du retour sur investissement ... |
oui bien sur, mais il s'agit de regagner 14,1% sur la TVA en le faisant en deux fois, le but étant de percevoir un revenu complémentaire dans 8 ans lors de mon départ en retraite, soit un investissement de 44000€-8000 € (crédit d'impot) = 36000€ investis; 4060 € théoriques de revente par an replacés sur un support retraite à 4.2 pendant 8 ans, en 8 ans le différentiel est de - 9000€ par rapport à 36000 € placés et l'équilibre est atteint en 9 ans 1/2 l'inflation cette année sera autour de 3% et le pétrole va continuer à grimper ...
je produis une énergie propre, je fais un geste pour la planète et je serai gagnant : 36000 € placés 338 € de revenu par mois ,un appartement T5 de 150 000€ me rapportera 680 € / mois - les charges , impots locaux etc... |
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Nico81700
Souvent présent
Age : 28
Inscrit le : 16 Jan 2008
Messages : 101
N° département/Département : 81
| | Sujet: Re: tva à 5.5% Jeu 12 Juin - 8:57 | |
| Je suis pas vraiment sûr que faire l'installation en 2 temps pour contourner un texte de finance soit sans danger pour votre avenir financier... Les caisses sont vides, la TVA c'est la première chose que le FISC contrôle dans une entreprise, et ils ont toutes les cartes en main pour un contrôle (crédit d'impôt, 2 déclarations sur l'honneur pour la TVA à 5,5%, les impôts locaux,...).
Moi je ne jouerai pas à ça, même si j'aime le risque, les ordinateurs du fisc sont performants et il y a des contrôleurs qui sont payés uniquement pour faire des contrôles (quelques années après, bon placement pour eux!).
Pour exemple, aucun rapport avec le PV, j'ai acheté un camion d'occase pour mon activité; propre, le vendeur sympa... 3 mois après je reçois un courrier de la DGCCRF qui m'informe qu'une enquête est en cours concernant mon vendeur, ils suspectent que mon camion a 80000km de plus en réalité (compteur trafiqué, bien que électronique). Je les appelles, en discutant ils m'expliquent que la différence de KM entre 2 contrôles techniques est détectée par leurs ordinateurs et envoie une alerte. C'est au point leur système, sur les millions de transactions en France, une aiguille dans une meule de foin c'est aussi facile à trouver pour eux qu'une vache dans un couloir!
Après chacun est libre de faire ce qu'il veut, les facilités de triche que l'administrartion nous laisse c'est juste pour mieux nous attraper après; Je travaille pas aux impôts mais dans la vie professionnelle j'en ai vu beaucoup avoir trouvé la combine du siècle et se faire ramasser 3 ans après... |
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scalpel
Inscrit le : 24 Mai 2008
Messages : 16
N° département/Département : 32
| | Sujet: Re: tva à 5.5% Jeu 12 Juin - 9:05 | |
| | il ne s'agit pas de tricher, je pose la question:estce que la 2° installation aura une tva à 5.5 %, moi je ne sais pas la réponse,en le faisant en 2 fois, la première tva est à 5.5% et au pire la suivante à 19.6 %,y a-il une clause qui empèche d'aggrandir la production ?je ne pense pas, il faut refaire les demandes DRIRE etc...enfin je crois d'après ce que j'ai lu sur ce forum |
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Rrradassse
Souvent présent
Inscrit le : 10 Mar 2008
Messages : 512
| | Sujet: Re: tva à 5.5% Jeu 12 Juin - 9:37 | |
| Je crois que la limitation à 5,5 est liée aux besoins d'un foyer (3000 kWh/an) et au besoin d'une réfection de toiture... je ne suis pas sure que vous puissiez légitimer refaire l'étanchéité de votre toiture tous les ans (ou du moins 2 ans de suite...) :
| Citation: | les installations photovoltaïques raccordées au réseau d’une puissance inférieure ou égale à 3kWc vendant le surplus ou la totalité de l’électricité produite peuvent bénéficier de la TVA à 5,5%, dès lors que ces installations remplissent tous les autres critères d’éligibilité. Le taux de TVA réduit s’applique exclusivement sur le matériel et l’installation.
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et aussi, Cf rescrit :
| Citation: | 3 - En revanche, dès lors que le seuil de 3 kWc est dépassé ou que le producteur-consommateur revendique sa qualité d'assujetti :
- les travaux d'installation ne rentrent plus dans le champ d'application du dispositif de taux réduit déjà cité (la TVA au taux de 19,6 % ayant alors grevé son investissement est cependant intégralement déductible dans les conditions de droit commun) ;
- il y a lieu de taxer au taux normal de 19,6 % la totalité de l'énergie produite, c'est-à-dire à la fois les livraisons intervenant dans le cadre de contrats d'achat par EDF et les prélèvements d'énergie opérés par le producteur-consommateur au titre de sa consommation personnelle (mécanisme des livraisons à soi-même prévu par le a du 1 du 8° de l'article 257 du CGI).
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lien vers le rescrit |
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skyminator
Habitué
Age : 22
Inscrit le : 07 Fév 2008
Messages : 82
N° département/Département : Sud de la France
| | Sujet: Re: tva à 5.5% Jeu 12 Juin - 11:07 | |
| | Moi je pense que si tu veux faire ce que tu penses, tu paieras la première installation avec une tva à 5.5% et la deuxième avec une tva à 19.6% |
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scalpel
Inscrit le : 24 Mai 2008
Messages : 16
N° département/Département : 32
| | Sujet: Re: tva à 5.5% Jeu 12 Juin - 12:32 | |
| | skyminator a écrit: | | Moi je pense que si tu veux faire ce que tu penses, tu paieras la première installation avec une tva à 5.5% et la deuxième avec une tva à 19.6% |
en fait il s'agira de 2 installations différentes avec deux contrats séparés de revente à EDF toutes 2 inférieures à 3000 Wc et donc pourquoi pas 5.5 % de tva sur la deuxième ? voila ma reflexion |
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Rrradassse
Souvent présent
Inscrit le : 10 Mar 2008
Messages : 512
| | Sujet: Re: tva à 5.5% Jeu 12 Juin - 13:36 | |
| cf ce que j'ai mis plus haut... l'aide aux 3kWc correspond à une aide à la réfection des travaux lilée à la consommation moyenne des ménages francais... et le rescrit précise que la ventilation n'est pas possible... Du coup rajouter une puissance, même dans le futur et en faisant une demande différente, sera sans doute considérée comme de la ventilation de puissance et supprime l'interet des 3 premiers kWc. Cela dit, je vous conseille pour une réponse exacte de vous adresser aux impots (et ce serait super de nous communiquer la réponse ensuite  ) |
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scalpel
Inscrit le : 24 Mai 2008
Messages : 16
N° département/Département : 32
| | Sujet: Re: tva à 5.5% Jeu 12 Juin - 19:28 | |
| | Rrradassse a écrit: | | cf ce que j'ai mis plus haut... l'aide aux 3kWc correspond à une aide à la réfection des travaux lilée à la consommation moyenne des ménages francais... et le rescrit précise que la ventilation n'est pas possible... Du coup rajouter une puissance, même dans le futur et en faisant une demande différente, sera sans doute considérée comme de la ventilation de puissance et supprime l'interet des 3 premiers kWc. Cela dit, je vous conseille pour une réponse exacte de vous adresser aux impots (et ce serait super de nous communiquer la réponse ensuite ) |
donc la tva de la 2° installation sera de 19.6%, cela ne remet pas en cause le crédit d'impot (production totale inférieure à la conso annuelle), cela ne remet pas en cause la tva du premier contrat car ce sont 2 contrats d'installation séparés |
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Nico81700
Souvent présent
Age : 28
Inscrit le : 16 Jan 2008
Messages : 101
N° département/Département : 81
| | Sujet: Re: tva à 5.5% Jeu 12 Juin - 19:58 | |
| | Bonjour, tu n'as pas signé un document qui dit que tu n'as pas le droit d'exploiter un autre générateur à moins de 500m du premier...???? |
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scalpel
Inscrit le : 24 Mai 2008
Messages : 16
N° département/Département : 32
| | Sujet: Re: tva à 5.5% Jeu 12 Juin - 20:02 | |
| | Nico81700 a écrit: | | Bonjour, tu n'as pas signé un document qui dit que tu n'as pas le droit d'exploiter un autre générateur à moins de 500m du premier...???? |
pour l'instant je n'ai rien installé,normalement, je dois signer un devis dans les 15 jours qui suivent et je demande juste des renseignements mais dans le contrat EDF il y a cela:
Approuvé par le Ministre délégué à l’Industrie le 22 décembre 2006 Page 2 sur 9
_____________________________________________________________________________________________________________
L’acheteur : Le producteur :
· Puissance maximale d’achat des équipements intégrés au bâti : kWc
Option 1 : cas d’une première installation (l’option 2 ne s’applique pas) qui comporte des équipements intégrés et
non-intégrés au bâti
Le producteur accepte que la quantité d'énergie fournie par chacun des équipements soit répartie au prorata des
puissances installées.
Le coefficient de répartition affecté à l'équipement non intégré est fixé à %
Option 2 : cas d’une nouvelle installation raccordée au même point de livraison qu’une installation existante
Le producteur accepte que la quantité d'énergie fournie sur le réseau soit répartie entre le contrat existant n° ….. et
le présent contrat au prorata des puissances installées.
Sous-option 2a : si la nouvelle installation ne comporte pas d’équipements intégrés au bâti
[size=12La puissance totale installée du contrat existant étant de ….. kWc, le coefficient de répartition de la quantité
d’énergie fournie affecté au présent contrat est donc de ….. %.
[/size]Sous-option 2b : si la nouvelle installation est intégrée ou comporte des équipements intégrés au bâti
La puissance totale installée du contrat existant étant de ….. kWc, le coefficient de répartition de la quantité
d’énergie fournie, affectée au présent contrat, est donc comme suit :
- ….. % pour les équipements non intégrés au bâti
- ……% pour les équipements intégrés au bâti
donc ça doit être possible |
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