calcul de la taxe professionnelle

Inscrit le : 21 Jan 2008 Messages : 4

Bonjour,
Dans le cas d'une sarl, pour le calcul de la TP, on prend en compte les immobilisations matérielles, donc l'investissement de la centrale PV. Pour le calcul de la base, on utilise 8%. Ma question de néophite est : la TP calculée chaque année, est -elle basée sur ce cout initial des investissements, ou bien peut-on utiliser le fait que le matériel est amortis et donc dégrever sa valeur?
Merci d'avance.

là, tu t'embarque dans la grosse grosse galère.

juste une petite explication, en partant du principe que tu as une installation sur un toit que tu loue (après si l'installation est dans la meme entreprise que le batiment, c'est infaisable sans passer par un comptable voir les impots).

- le solaire ne sera pas passive de la taxe foncière. donc la valeur locative s'élèvera à 16% du prix de revient (celui qui sert de base à l'amortissement).

cette valeur (base d'imposition) bénéficie, pour tout le monde, d'une baisse de 16% également.

dessus, tu vas appliquer les taux de TP de chez toi. et tu auras ta TP (en sachant qu'elle ne pourra pas dépasser 3.5% de la valeur ajoutée).

ceci en sachant que la 1ère année: 0 et la 2ème année: 1/2 TP.

en en sachant aussi que meme si ta TP est nulle ou très basse, tu auras une TP (appeler autrement, j'ai pas le nom) forfaitaire mini (pour la formation, la pub de la CCI...)

plus quelques aménagements locaux.

allez, je te souhaite un bon mal de crane Laughing

Inscrit le : 21 Jan 2008 Messages : 4

Merci pour le conseil : plutôt créer une autre sarl qui loue le toit. Cela semble plus simple effectivement.
Je laisse les aspirines au comptable!!! lol!

Inscrit le : 27 Mar 2008 Messages : 1 N° département/Département : 69

Bonjour,

merci de ces informations. quelqu'un a-t-il des retours du fisc pour savoir comment a été calculé la valeur locative d'un générateur photovoltaïque ? Comme le fisc n'aura à l'avenir "qu'à se baisser" pour collecter cet impôt, je pense plus raisonnable de ne pas faire l'impasse dessus (la prescription est certes de 3 ans mais dès que le volume de générateurs PV va devenir important, les différents centres des impôts recevront des instructions pour régulariser rapidement tout le monde).

Si je comprend la réponse de Sébastien, un générateur d'un coût de 100 000 € HT (et que met-on dans les 100 000 € : les études, les frais de raccordement, le désamiantage et/ou la dépollution éventuelle du site, l'installation, le matériel, autres ?) génère un valeur locative de 16 000 € et une taxe de 3,5% (par exemple) = 560 € ?

2 informations en plus :
- l'assiette de la taxe pro est réduite de 50% pour les investissements en NRJ renouvellable (donc la taxe pro est ramenée à 280 € dans mon exemple).
- installer un générateur PV sur un batiment agricole non éligible à la taxe foncière le rend éligible à cette taxe globalement. Donc il faut calculer la valeur locative dans tous les cas de figure juridique (même si on loue à une autre société).

une installation PV n'a pas de valeur locative propre (ce n'est pas un bati). elle a une valeur ajoutée (recettes - dépenses de fonctionnement).

désolé pour l'erreur de vocabulaire.

par contre, avoir une PV sur un toit divise par 2 la valeur locative du bati en lui meme (5 ans). donc baisse la TP et TF du bati (si TP et TF il y a)

Sébastien,
Pourrais-tu m'expliquer ce que tu entends par baisse de la valeur locative de 50% car toit PV (et puis "5 ans")?
Par ailleurs, dans le post précédent, j'ai lu qu'avoir un toit PV rendait le bâtiment éligible à la TF [ce qui n'est pas le cas pour les bâtiments agricoles (je pense)] : ce qui voudrait dire qu'il convient de calculer la TProf. mais également l'impact [dans le mauvais sens] d'une nouvelle soumission à TF pour ledit bâtiment [?!].

- Concernant l'exonération de TP, j'avais entendu par un installateur que c'était 2 ans; puis, sur ce forum, que c'est la 1ère année + 1/2 pour la 2ème année...
Quelqu'un a-t-il des infos (et/ou vers quel texte m'orienter)?
- Concernant la base de calcul de la TP :
* la 1ère année, c'est la valeur de la centrale [d'achat] mais ensuite, est-ce qu'on peut amoindrir cette base en déduisant l'amortissement réalisé [ce qui revient à suivre la Valeur Nette Comptable [comme pour la dépréciation "administrative" d'une voiture (car ce n'est pas l'argus)]?
* Idem concernant la baisse de 50% de la TP (les 560€ devenu 280€ de notre exemple) et éventuelle contrainte et plafond : vers quels textes me tourner?!

Merci d'avance
A bientôt

François