Devis - dept 06 -

Mes infos son tirées du guide 'perseus' page 25 4.1
et en plus les équipements doivent avoir la norme EN 61215
ou NF EN 61646 texte ici et pour linfo moins de 3Kwc ici
la note du gouvernement ici
Celui qui t'affirme qu'une instalation de plus de 3kwc a droit au crédit d'impot, fait lui écrire noir sur blanc et qui te rembourse si tu ne l' a pas !
Il faut être impèrativement en dessous de 3kwc c'est pour cela que les instal actuelles sont de 2,1 2,8 2,9 kwc

Merci pour tout vos renseignements, il est vrai qu'on allait signer pour n'importe quoi! Bravo pour ce forum king

je suis en contact avec une boite du Var qui a l'air vraiment sérieuse et qui me parle d'abord technique, produits. Le problème vient de ces grosses sociétés qui envoient les commerciaux faire le démarchage et donc qui ne connaissent rien à l'affaire et sous traitent souvent de A à Z! d'où l'éventuel surcout!

Quand tu auras le devis ,post le ,pour que l'on puisse voir et te donner un avis
A+
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En photo ,l'installation sur la grange
le descriptif et les photos ici
Ma fiche BDPV
ici

Tout a fait d'accord !

Ce sont les textes de base en dessous de 3kwc qui passe pour tout le monde aprés, l'étude ce fait au cas par cas.
Quand on est en dessous de 3kwc pas de problème sur sa passe quel que soit votre conso.

Aprés, il faut prendre sa facture EDF regarder sa conso et la multiplier par 2 et comparer que le système soit en dessous de ce chiffre, mais là vous étes sur que le service des impots va regarder de pret votre installation recalculer tout alors surtout pas d'erreur car autrement adieu au crédit d'impot !

Pour éviter ce genre de soucis, c'est pour cela que tous les installateurs proposent des modules en dessous de 3kwc !

Pour confirmer cela, je viens de contacter un controleur des Impots.

Citation:

Il est également admis, pour tenir compte notamment des modalités particulières mises en place afin de favoriser le développement des énergies renouvelables, que le bénéfice du crédit d'impôt ne soit pas remis en cause, toutes autres conditions étant par ailleurs remplies, en cas d’acquisition de systèmes de fourniture d'électricité utilisant une source d’énergie renouvelable, et notamment solaire (photovoltaïque), pour lesquels les contribuables souscrivent, avec un opérateur global de fourniture d'électricité, un contrat de revente de la totalité de l'électricité d'origine renouvelable.
Cette mesure de tempérament est toutefois subordonnée à la condition que la consommation électrique de l'habitation principale ainsi équipée soit supérieure à la moitié de la capacité de production des équipements précités.
Cette condition est présumée remplie lorsque la capacité globale de production des équipements concernés, figurant sur la facture ou l'attestation mentionnée au 6 de l'article 200 quater du CGI (voir sur ce point,BOI 5 B-26-05, n°61. et s.), n'excède pas 3 kWc (puissance-crête).
A défaut de la mention exacte, sur ces documents, de la capacité globale de production des équipements concernés, une attestation précisant cette capacité établie par le fabricant de l'équipement concerné, ou l'entreprise ayant fourni et installé celui-ci, peut être admise à titre de justification. Dès lors, il conviendra de s’assurer que les mentions et références relatives à la nature et à la catégorie de l'équipement figurant sur la facture ou l'attestation mentionnées au 6 de l'article 200 quater du CGI, correspondent à l'équipement pour lequel l’attestation a été délivrée.
En l'absence de telles indications ou lorsque la capacité globale de production des équipements concernés excède 3 kWc (puissance-crête), le contribuable devra établir, par tous moyens, que la consommation électrique de l'habitation principale ainsi équipée est supérieure à la moitié de la capacité de production des équipements précités.

Par contre la tva passe de 5,5% à 19,6% quand on dépasse les 3kwc sur la totalité de la facture

Solaire Direct le fait, les autres je sais pas...

Mais souvent les propos de ces 'commerciaux' ne sont pas écrits mais verbaux c'est là qu'il y a risque de diffamation !
Si les faits sont avérés, écris noir sur blanc, on peu en parler sans risque pour le forum et son propriètaire, du moment qu'on s'attache aux faits et non quand on exprime des sentiments.

J'ai eu une mise en demeure d'un avocat pour un guide édité sur EBAY, forum.... au sujet d'une société aux pratiques plus que douteuse qui vendait des scooters chinois, mais comme je me suis limité aux faits, j'ai pût laisser mes guides et j'ai même mis en demeure l'avocat de cesser son harcèlement.

Il faut faire attention aux propos tenus sur le net, le webmaster est responsable de ce qui est écrit, mais aussi la personne qui poste.

L'interprétation des lois est affaire de légiste et parfois il ne faut pas se fier au seul bon sens, c'est clair.
Néanmoins, la diffamation concerne tout ce qui peut porter atteinte à la réputation (fama), faits avérés (médisance) ou fausse rumeur (calomnie).

Ton exemple ne signifie pas que si la partie adverse avait souhaité plaider, tu aurais eu raison.

Enfin, ce que j'en dis, c'est juste pour rapporter les mises en garde d'un avocat de profession concernant certains propos tenus sur un autre forum, je ne suis pas un spécialiste.

Nous sommes loin des préoccupations liées au photovoltaïque study

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Michel