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Problème contrat d'achat

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CEEQ




Inscrit le : 20 Fév 2008
Messages : 6

MessageSujet: Problème contrat d'achat   Mer 20 Fév - 23:59

Bonjour,

Mon installateur m'a conseillé d'envoyé le plus tot possible m'a demande de contrat d'achat, ceci en Décembre.
J'ai donc tout envoyé le 20 décembre 2007.

Seulement, en lisant le contrat, reçu aujourd'hui, j'apprend que c'est la date de reception de la demande de contrat complète qui fixe le prix de départ et non la date de signature confused

Problème: le montant d'achat au Kw sera donc jusqu'au 20/12/2008 le prix de 2007 et non le nouveau prix du 01/2008. Soit plus d'1cts au kw d'écart.
C'est con pour 10 jours, si j'avais su.
Mais je n'ai pas encore renvoyé le contrat signé.

Puis-je redemander un contrat afin de bénéficier des tarifs 2008?
Sachant que mon raccordement date du 1er février.

Une idée?scratch
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sebastien
Dieu photovoltaïque
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Age : 35
Inscrit le : 21 Sep 2007
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N° département/Département : Gironde

MessageSujet: Re: Problème contrat d'achat   Jeu 21 Fév - 0:02

non, tu ne peux pas.
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CEEQ




Inscrit le : 20 Fév 2008
Messages : 6

MessageSujet: Re: Problème contrat d'achat   Jeu 21 Fév - 0:25

Peut-on jouer sur le mot "complet" ??

Car il me demande avec le renvoi du contrat une attestation annexe 1 demandant d'attester le fait que l'installation est neuve et n'a jamais servi...
Sans cette attestation la demande de contrat n'est pas complète ! non?
Donc le prix ne peux être fixer avant cette attestion?

Allez je l'ai appel demain!
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sebastien
Dieu photovoltaïque
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Age : 35
Inscrit le : 21 Sep 2007
Messages : 715
N° département/Département : Gironde

MessageSujet: Re: Problème contrat d'achat   Jeu 21 Fév - 0:42

relis les clauses: à la réception de la 1ère demande.
tu es bloqué sauf à refaire toute la démarche (avec le risque de refus) et surtout avec une installation différente, sinon ils reprendront le dossier (le CRAE est fixe, donc tu es réellement bloqué).
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nanard




Inscrit le : 30 Mar 2008
Messages : 1
N° département/Département : 33320

MessageSujet: RE: problème contrat d'achat   Dim 30 Mar - 7:56

Je sais que cela ne te consolera pas mais pour moi c'est la même chose. J'ai reçu hier mon contrat EDF et mon dossier complet datant du 27 décembre 2007 je suis obligé d'accepter le tarif 2007 alors que mon installation a été opérationnelle à compter du 29 mars 2008. A 3 jours prés je vais donc perdre entre 20 et 30 euros sur un an ....dur..dur...les affaires !!!!.
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rene caracciolo
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Inscrit le : 05 Oct 2007
Messages : 157
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MessageSujet: Re: Problème contrat d'achat   Dim 30 Mar - 10:24

nanard a écrit:
....dur..dur...les affaires !!!!.


j'ai reçu le mien le 21 mars et effectivement le prix d'achat et celui de 2007 car c'est la date de la demande complète de contrat soit le 21 novembre 2007 qui a été prise en compte. Mais on ne peut pas toujours attendre et j'ai fait les papiers au fur et à mesure. Installation mise en service en septembre, DRIRE et DIDEME dans la foulée. Certificat reçu en Novembre et demande à ERD et EOA immédiatement. La date d'éhéance de mon contrat d'achat est le 12 février. Il a fallu 5 mois et demi, c'est pas mal par rapport à tout ce que j'ai entendu car nous sommes les premiers.
René
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rvfau
Habitué
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Inscrit le : 08 Mar 2008
Messages : 96
N° département/Département : 56 morbihan

MessageSujet: Re: Problème contrat d'achat   Dim 30 Mar - 23:23

euh la date retenue par edf est celle du CRAE ou du contrat d'obligation d'achat ?
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mimichris
Dieu photovoltaïque
Dieu photovoltaïque



Inscrit le : 19 Juil 2007
Messages : 1319

MessageSujet: Re: Problème contrat d'achat   Lun 31 Mar - 9:58

sebastien a écrit:
relis les clauses: à la réception de la 1ère demande.
tu es bloqué sauf à refaire toute la démarche (avec le risque de refus) et surtout avec une installation différente, sinon ils reprendront le dossier (le CRAE est fixe, donc tu es réellement bloqué).


Si on fait une extension de son installation primaire, l'AOA m'a précisé que pour ma demande d'extension de production et pour ne pas compliquer les choses, il m'appliquerait le tarif 2008 pour toute l'installation, avec le même N° CRAE, sinon, il faudrait proratiser et comme ils m'ont dit, ça compliquerait le relevé et le calcul, cela ferait deux factures, donc il y a toujours moyen de s'arranger, l'AOA n'est pas du tout borné.
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vakwa




Inscrit le : 28 Nov 2007
Messages : 2
N° département/Département : 42

MessageSujet: Qui dit mieux?   Lun 31 Mar - 21:20

Bonsoir,
J'ai transmis ma demande de contrat d'achat à l'AOA le 13 septembre 2007. Mon installation a été raccordée au réseau le 27 novembre 2007 pour une revente totale de ma production. A ce jour, je n'ai toujours aucune nouvelle de mon contrat. Faut-il s'en inquiéter?

Cordialement
David
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rene caracciolo
Connaisseur
Connaisseur



Inscrit le : 05 Oct 2007
Messages : 157
N° département/Département : 31

MessageSujet: Re: Problème contrat d'achat   Mer 2 Avr - 6:45

vakwa a écrit:
Faut-il s'en inquiéter?

Cordialement
David


Oui, cela fait beaucoup. Ton dossier était-il complet?

René
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vakwa




Inscrit le : 28 Nov 2007
Messages : 2
N° département/Département : 42

MessageSujet: Re: Problème contrat d'achat   Mer 2 Avr - 13:37

Oui. J'avais tout contrôlé avant d'envoyer. Je vais reprendre contact avec l'AOA pour voir s'il faut renvoyer tout le dossier (heureusement que j'avais bien suivi les conseils et que j'avais fait une copie!).

David
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