revente a EDF, et les autres ?

EDF a t'il le monopole du rachat de l'electricité en france. poweo ou d'autres fournisseurs d'energie peuvent il rachetter l'electricité au même prix qu'EDF ?

Bonjour,

Sur le site du ministère de l'industrie, on trouve ceci :

"Qui doit acheter l'électricité ?
Sous réserve de la nécessité de préserver le
bon fonctionnement des réseaux, Électricité de France
et, dans le cadre de leur objet légal et dès lors que les installations
de production sont raccordées aux réseaux publics de distribution
qu'ils exploitent, les distributeurs non nationalisés mentionnés à l'article
23 de la loi n°46-628 du 8 avril 1946, sont tenus de conclure un contrat
pour l'achat de l'électricité bénéficiant de
l'obligation d'achat, si les producteurs intéressés en font
la demande, et sous réserve du respect des conditions ci-dessous."

Au vu de ce texte, seuls EDF et les distributeurs non nationalisés ont l'obligation d'acheter l'électricité, dans les conditions de l'arrêté du 10 juillet 2006.
Les autres distributeurs, récemment venus sur le marché peuvent probablement l'acheter, mais je suppose que dans ce cas là, le tarif est libre, donc à négocier entre vendeur et acheteur. De plus, comment le producteur sera rattaché au périmètre d'équilibre ?
Je crois que la solution, si elle est possible, ne sera pas simple.

En réponse à ta question, EDF et les distributeurs non nationalisés ont le monopole de l'obligation d'achat.

Charles

Souvent présent Inscrit le : 10 Mar 2008 Messages : 713

Bonjour,

Attention, lorsque le texte évoque les distributeurs non nationalisés, il s'agit des "distributeurs non nationalisés mentionnés à l'article 23 de la loi n°46-628 du 8 avril 1946".

Ces distributeurs sont propriétaires du réseau tout comme EDF. A ce titre, ils sont soumis aux mêmes droits et obligations qu'EDF par rapport aux clients, et notamment à l'obligation d'achat.

Poweo et autres vendeurs de kWh ne font que vendre l'énergie transportée sur les réseaux EDF ou distributeurs non nationalisés...

Charles

en faite je pose la question parceque je pensais que edf rachetais a 57 centimes parceque il touche des subeventions de l'etat.
il me paretrais logique que n'importe quel ditributeur comme poweo pourrait proposer de rachetter de l'electricité en touchant les mêmes subeventions.

Souvent présent Inscrit le : 10 Mar 2008 Messages : 713

c'est logique, mais pas en pratique puisque favoritisme de l'état (enercoop est devant la cours européenne pour changer cette distorsion de concurrence)