Forum panneaux photovoltaiques

CELINE06

bin oui, pour un particulier l'abattement fait que tu n'es pas imposable

Aie, encore une mauvaise interprétation de ma part semble-t-il Mad

Soit par exemple 2000€ de rente EDF, après abattement de 68%, cela fait 640€ A RAJOUTER à mon revenu imposable.
Donc suivant la tranche dans laquelle on se trouve, cela augmente un petit peu mon impôt. Mais ça peut aussi me faire passer d'une tranche à la tranche supérieure.
Me trompe-je Shocked

Inscrit le : 06 Fév 2008 Messages : 13

en lisant le post sur les impôts je comprends comme Ir83 et qu'effectivement en ce qui me concerne ça me fait passer une tranche... mais je crois que le mieux se sera de faire ma déclaration avec un employé des impots la première année

en lisant le texte des impôts, tu ne passes pas de tranches puisque les revenus électriques sont des revenus accessoire et bénéficient d'abattements personnels:
http://www.panneau-solaire-photovoltaique.com/index.php?option=com_content&task=view&id=25&Itemid=46

Inscrit le : 06 Fév 2008 Messages : 13

Effectivement tu as raison et j'ai téléphoné entre temps aux services des impôts qui me l'ont confirmé

sinon que vaut-il mieux choisir shuco ou chott

Ahhhhh! merci, j'ai fait une erreur en transferant les liens, j'ai mis un vieux texte de 2006.
merci pour la présentation de l'erreur.

le temps que je retrouve le texte officiel dans mon bordel, tu as le guide hespul à la page 4.

pour les pro, ce n'est pas le sujet de la discussion et totalement différent.

je viens de retrouver le texte d'origine:
Art 50-0 du CGI: 71% d'abattement avec un minimum de 305 € (une autre manière de la dire: 305 € et si les 71% sont supérieurs à 305€, on prendra 71% d'abattement)

Ok, j'ai vu le texte. Donc quelque soit la production, cela rajoute AU MINIMUM 305€ au revenu imposable. Cela a donc un impact sur le montant d'impôt que l'on va payer Sad

Par contre, dans le texte d'Hespul, il est dit

non,

tu as 1400 € de revenus electriques.
tu déclares 1400 €
et les impots enlève 71% ou 305 € (le cas le plus favorable) pour déterminer la valeur imposable.
ici ton revenu imposable sera de 406 €

si tu as 900 € de revenus, la valeur imposable sera de 261 € (900 € - 71%900€)

si tu as 300 € de revenus, la valueur imposable sera de 0 (300-305 €)

Bonjour

Sébastien a raison, en ce qui concerne les 305 Euros minimum, c'est l'abattement qui doit être au minimum de 305 Euros.

Voici un texte récapitulatif :

Si vous êtes un particulier et que votre « chiffre d’affaires » ne dépasse pas 76 300 € par an (chiffre 2006), vous pouvez bénéficier du régime des micro-entreprises, applicable de plein droit aux activités de vente de biens.
Les revenus de la vente de votre électricité sont alors considérés comme des revenus “non professionnels accessoires” à déclarer sur l’imprimé 2042 C, chapitre 5 : revenus industriels et commerciaux non professionnels, régime micro-entreprise (case NO : vente de marchandise).
C’est le total vendu qui doit être déclaré et sachez qu’un abattement de droit commun de 71% ou 305 € (le plus grand des deux montants ; chiffres 2006) est appliqué.
Tant que la production d’électricité n’est pas « bien supérieure à la consommation du logement », la production d’électricité par un particulier sur un logement est considérée comme relevant de la gestion privée du patrimoine.
Vous n’êtes pas soumis à la taxe professionnelle et vous êtes exonéré d’inscription auprès du registre du Commerce et du versement des impôts commerciaux (TVA, taxe professionnelle, etc), sous réserve de déclarer les montants perçus dans votre déclaration annuelle sur le revenu.
Vous êtes également exonérés de toute cotisation sociale lorsque votre revenu « accessoire » ne dépasse pas 4 336 € (chiffre 2006).
[size=9]En contrepartie aucune déduction n’est possible au titre des frais (intérêts d’emprunt par ex.). [/size]
Si vous n’êtes pas un particulier (professionnel, SCI, association, etc), les dispositions fiscales applicables sont différentes. Consultez votre comptable et votre centre des impôts pour en avoir le détail. En particulier, pour les SCI, sachez que vous ne pouvez pas financer une installation à énergie renouvelable et bénéficier de ce régime micro-BIC.

Voici la réponse tirée du site impot.gouv

"Vos BIC, comme vos autres revenus, font partie du revenu imposable de votre foyer fiscal. Dans ce revenu imposable, ils sont pris en compte pour leur montant total :
L' abattement automatique de 10% existant pour les salaires n'est pas applicable aux bénéfices des professionnels.

A compter de l'imposition 2006, l'abattement de 20 % calculé sur les revenus salariaux nets de frais est intégré dans le barème de l'impôt sur le revenu et n'apparaît plus en tant que tel."

Ok, donc supposons le cas suivant :
- Revenu de salaire : 20000€
- Revenu solaire électrique (BIC) : 2000€

Revenu imposable : 20000-10% + 2000-71% = 18000 + 580 = 18580
Ce qui fait au final 1340€ d'impôt à comparer à 1259€ qui est l'impôt que l'on aurait payé si on n'avait pas eu de revenu solaire. Le solaire aura donc coûté 81€ d'impôt.
J'ai bon ce coup-ci Smile