Limite de rachat ??

Bonjour,

Je viens d'avoir la remarque et je n'ai pas pu répondre à la question !
Ya t'il des plafonds de rachat d'électricité ? des quotas à ne pas dépasser ?
J'entends par là, on revends sa production d'électricité en totalité, et PAR EXEMPLE jusqu'a 4000kwh on a le tarif à 0,57cts et au delà le tarif est dégressif au fur et à mesure de paliers mis en place ??? C'est un exemple, je ne sais pas du tout et pas moyen d'avoir le commercial de chez EDF Rolling Eyes

Est ce vrai ? Avez vous des infos la dessus ? Des documents ?

Merci d'avance !

oui, les documents sont sur les papiers drire, contrats edf, DCC AOA. c'est 1500 en metropole et 1800 en insulaire.

Bonsoir,

Le contrat d'achat précise :

L'énergie achetée annuellement est plafonnée à une valeur qui est le produit de la puissance crête installée par 1500 heures en métropole continentale, et par 1800 heures dans les autres cas.

Dans le cas d'une installation intégrée, le tarif applicable jusqu'au plafond est de 0,57 c€ par kWh et 5 c€ au delà du plafond.

Par exemple, pour moi qui dispose d'une centrale de 3 kWc, le plafond se situe à 3 kWc x 1500 heures = 4500 kWh.

Charles

Merci beaucoup de tous ses renseignements ! Existe t'il un texte sur le net pour montrer cela, histoire que je soit crédible ?

Salut

Bé oui il existe un texte, un contrat d'obligation d'achat. Pour le texte de loi, il doit falloir fouiller sur legifrance

Je suis bon seigneur j'avais le document, en le lisant tu trouveras les infos que tu recherche

http://www.lyceevirtuel.free.fr/decret-prix-energie.pdf

Bonne lecture

PS : Le lien ne semble pas marcher, fais un copier/coller du lien çà marchera

Merci encore Wink

Je vais lire tout ca !

Pas de quoi si tu bosses dans l'hérault tu me feras juste une petite remise de 50% affraid

Bon allez je suis bon prince je demande juste du 7€ au Wc installé et TTC (je suis à 19,6%) albino

Je te fais l'etude et je te dis quoi, on ne sait jamais... Cool

EDIT : Ahh non pas avec une TVA à 19,6%