Forum panneaux photovoltaiques

Je n'arrive plus a retrouver l'intervention d'un forumer qui parlait de ce contrat tacitement renouvelable de 3 ans, je me pose la question de savoir comment cela va se passer quand il n'y aura plus les tarifs reglementes en 2010, tous les fournisseurs d'energie electrique auront des prix differents, que vont devenir nos contrats, il y a des elements qui peuvent changer avec cette close de 3 ans, qui peut etre denoncee par une des deux parties.

J'ai retrouve cet extrait de contrat EDF sur le site Hespul :

"Modèle de Contrat de raccordement, d’accès et d’exploitation pour une
installation de production de puissance < 36 kVA raccordée au Réseau
Public de Distribution basse tension
Conditions Générales....."

Chapitre 28 ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE
DU CONTRAT

"Le présent contrat prend effet à la date de sa signature
par la dernière des Parties.
Le présent contrat est conclu pour une durée de trois
ans à compter de sa date d'effet. Si l’une des Parties n’a
pas manifesté par lettre recommandée avec demande
d’avis de réception, trois mois au moins avant
l’expiration du présent contrat, sa volonté de ne pas le
renouveler, il continuera aux mêmes conditions par
tacite reconduction annuelle. Chaque Partie pourra,
chaque année, s’opposer au renouvellement suivant les
mêmes modalités et moyennant le même préavis
minimal de trois mois.

Voila, la clarte entre le contrat de 20 ans qui est le contrat d'achat avec un tarif en vigueur au moment de la signature et celui-ci qui est le contrat de raccordement, deux choses vraiment differentes.

Ce qui veut dire en clair qu'EDF peut a tout moment dans la limite des trois ans, denoncer le contrat de raccordement ce qui annule de ce fait le contrat d'achat, plus de raccordement plus d'achat......

A mediter tout de meme car aucun installateur signal ce point tres important au vu de ce qui nous attend en 2010, peut etre qu'il faudra auto consommer avec batteries ou autre systeme....Je suis peut etre pessimiste mais c'est la clause du contrat dont personne ne se souci vraiment.

de toute manioere honnettement je ne vois pas pourquoi EDF ne racheterais plus, car l'ecart de prix ne sort pas de leur poche, mais de taxes et subvention de l'etat
moije ne m'inquiete pas car la tonne de proces qu'il y aurait...

l'obligation d'achat est sur 20 ans, dons aucun risque dessus.

Pour le contrat de raccordement (que le raccordement soit pour vendre ou acheter; c'est grosso modo la meme chose): il y a toujours la possibilité d'annuler le contrat sous réserve d'offrir une alternative (l'électricité est un 'bien' nécessaire à la vie et on ne peut annuler un contrat) et dans ce cas là, l'obligation d'achat passe au nouveau fournisseur de raccordement (par exemple si ta ville devient une régie ou si toi tu décide de vendre à enercoop au lieu de edf)

Ben on en reparlera d'ici quelques annees... quand EDF sera
privatisee !
Passe a Enercop tu verra a combien tu vendra ta production, d'ailleurs il ne prenne de nouvelle installation puisque leur nombre de clients n'augmente pas a cause du tarif reglemente, mais apres 2010 dans deux ans..... c'est le trou noir.

C'est le meme probleme avec les OGM le fera, le fera pas......

On vit dans un monde dirige par des argentiers alors nos systemes de production, ils n'en ont rien a cirer.
Si ils veulent changer, il changeront, rien ne les arretera, je suis plutot pessimiste pour l'avenir, ah, si seulement on pouvait etre autonome, que la vie serait belle.

arretes de dire n'importe quoi.
Enercoop achete au tarif fixé par l'état.
Enercoop a bloqué en 2007 les nouveaux contrats d'oao lorsqu'ils ont atteints leurs chiffres. c'est tout.

Lorsque tu as un élément vitable, l'état donne les orientations (obligation légale dont la fourniture d'électricité, d'eau qui est pourtant aussi privatisée, il me semble). ensuite chaque entreprise mets en place son orientaiton commerciale autour des obligations légales.

Je n'ai pas signe de contrat a tacite reconduction pour l'achat du courant a EDF, il n'y a que si je ne paye pas ma facture qu'il coupe le courant mais il ne me de-raccorde pas, des que j'ai paye il remette le courant.

Difference fondamentable avec l'achat de la production puisque la il peuve tous les trois ans, t'envoyer une lettre AR en te disant on ne vous raccorde plus, donc plus raccorde, plus de vente, logique non ?

Donc tu vas chez Enercoop, voici ce qu'il dit :

"Notre seule limite est notre capacité d'absorption au sein de notre mix énergétique.
Chaque filière de production bénéficie en effet d'un prix d'achat différent.
La filière photovoltaïque, de part sa nouveauté, bénéficie des prix les plus élevés : 30 c€ / kWh (voire 55 c€ / KWh dans le cas d'installations intégrés au bâti), alors que le prix du kWh sur le marché de l'électricité est à environ 5 c€.
Lorsque Edf achète du photovoltaïque à ces prix, il est remboursé de la différence avec le prix du marché. Autrement dit, le kWh PV lui revient à 5 € (intégré au
bâti ou non).
N'étant pas remboursé de cette différence (contrairement au fournisseur
historique), nous sommes contraints de nous limiter à
quelques pourcents de production solaire photovoltaïque dans notre
offre globale, de façon à ne pas trop alourdir notre prix de vente.
Dès lors que nous obtiendrons gain de cause sur la compensation, la
situation évoluera fortement : rien de nous empêchera plus de proposer
une offre d'électricité 100% photovoltaïque."

Tant que EDF n'est pas privatisee, l'Etat paiera le supplement de difference pour l'achat du PV, mais des qu'il sera privatise qui te dit que l'Etat ne se desengagera pas, rien n'est moins sur dans la France actuelle et avec un President qui se contredit d'un jour a l'autre.

Alors pourquoi paierait t-il a des boites privées ce qui n'est pas normal puisque l'Etat veut justement se seprarer de toutes ses taxes qu'il paye aux uns et aux autres pour faire baisser ses charges, donc l'Europe fera le menage, et dira soit vous payez la difference a tous les fournisseurs prives, soit vous ne payez pas cette difference, mais a personne pas plus EDF que les autres, ce qui parait normal, quand on est prive on se debrouille bien evidement.

Et c'est pas pret de changer parce que meme si maintenant on peut revenir aux tarifs reglementes avec le dernier decret qui arrive un peu tard, il faut rester un minimum de temps chez un autre fournisseur et ce suivant son contrat, et ce temps est plus ou moins long suivant le fournisseur, apres quand tu pourra retourner vers le tarif reglemente, ben, il aura disparu car il n'y en aura plus en 2010, donc fini les bonnes affaires avec les prix d'achat de consommation EDF pour nous consommateurs."

On aura juste le choix de changer tous les ans ou tous les deux ans de fournisseurs pour avoir les meilleurs tarifs car ils sont allechants au debut pour faire jouer la concurence durant un certain laps de temps puis augmenteront comme cela a ete le cas pour les industriels, faut pas rever, c'est fini l'energie a bas prix.

C'est bien pour cela que j'ai chois de faire du PV avec autoconsommation.

chapitre 11, paragraphe 3 de ton contrat EDF (fourniture, pas solaire). tu verras que ton contrat est d'une durée de 3 ans avec tacite reconduction dans les mêmes condition que le contrat solaire.

N'oublis pas qu'il ne s'agit pas du contrat tarif de vente, mais du contrat de raccordement au réseau public ( que tous les fournisseurs d'accès utilisent).

Bien sur, c'est bien du contrat de raccordement de trois ans dont je parle, c'est bien celui la qui m'inquiete et qui en inquiete d'autres.......

Attendons de voir la suite.

les coordonnées (chpitre 11, para 3),; c'est sur le contrat de raccordement de monsieur tout le monde, pas de monsieur le producteur PV.

en gros, la clause de durée de contrat de 3 ans existe aussi sur TON installation électrique de la maison. Ils t'ont pas encore résilié?

Je n'ai jamais signe de contrat d'achat avec EDF, quand j'ai achete en seconde main la maison, par contre le chapitre 28 dont il est question est bien tire du document :

"Modèle de Contrat de raccordement, d’accès et d’exploitation pour une installation de production de puissance < 36 kVA raccordée au Réseau Public de Distribution basse tension"

Pour une installation de production et de vente, c'est bien precise, pas un contrat d'achat de courant a EDF.

EDF est oblige par la loi de te raccorder au reseau (sauf cas, tres particuliers et trop chers), ce que n'a pas le gaz de ville qui lui, n'a aucune obligation.

Maintenant, j'ai bien ecrit attendons la suite des 2010, comment vont se presenter les choses au niveau des concurents et privatisation.

pfffff.

je me place en tant que client EDF (pas fournisseur). lorsque tu signes avec edf, tu acceptes les conditions générales de ventes et de réseau, incluant le contrat card (condition d'accès au réseau de distribution) qui prévoit lui un contrat de 3 ans renouvelable tacitement.
http://particuliers.edf.fr/fichiers/fckeditor/File/ERD/PDF/references/ContratdaccesaureseauCARDensoutirageBTinferieure36kVA.pdf

Chapitre 11, paragraphe 3.
c'est le contrat qui règle la distribution (pas la fourniture) d'électricité.
Ca c'est le contrat de sous tirage pour les professionnels (et comme toi, je n'ai pas vu de contrat annulé au bout de 3 ans).

maintenant pour le particulier, c'est la meme chose, sauf qu'il n'y a pas de différenciation EDF/RTE (sauf si tu vas chez un concurrent EDF où là tu as un contrat card et un contrat de prestation).

Ton contrat EDF est un contrat de prestation (tarifaire entre autre), mais il inclu de fait le contrat card, puisque ce n'est pas edf qui possède les ligne, mais la RTE qui sous traite à EDF.

Maintenant, puisque tu as raison (et oui, c'est meme pire que ce que tu penses):
http://particuliers.edf.fr/fichiers/fckeditor/File/pdf/CGV_TB_PART_1_SEP_2007.pdf

Le contrat pour les particuliers est de 1 an reconductible automatiquement.

menfin, tu vas bien trouver autre chose Sleep

En fait tu as raison, je suis alle chercher sur Yahoo, ce qui s'est passe pour moi, a l'achat de la maison j'ai repris le contrat des anciens proprios (c'est EDF qui me l'a prpose) et je n'ai rien signe c'est pourquoi je dis que je n'ai pas signe de contrat, c'est peut etre lege de la part d'EDF mais ca s'est passe rellement comme cela, je n'ai rien de signe dans mes papiers, je n'ai que des factures.
Voila tout simplement, donc pour moi, je n'ai pas de contrat avec EDF, c'est la maison qui a le contrat, a moins que les factures fassent office de contrat.

Oui, j'avais lu puisque c'etait la reponse a ma question sur leur groupe de discussion, merci de le rappeler pour les autres.